18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Au Journal officiel ce 9 janvier a été publié un avis d'appel à projets pour mener à bien l'expérimentation nationale pour l'usage du forfait de réorientation aux urgences hospitalières. Le dépôt des candidatures par les établissements demandeurs doit intervenir auprès de l'ARS avant le 15 février. "Il appartiendra à celle-ci d'évaluer chaque projet et de sélectionner, au plus, trois projets pour le 15 mars", précisent de concert le ministère des Solidarités et de la Santé et la Caisse nationale…