Dans la soirée du 11 mars, au terme de dix jours de débats, les sénateurs ont fini par adopter en première lecture le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS), qui porte la très controversée réforme des retraites.…
Un décret publié au Journal officiel (JO) du 7 février prolonge le mandat des membres et de la présidence du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Celui-ci, entamé en janvier 2020, devait se terminer au 31 janvier 2023.…
Dans une circulaire publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 31 janvier, la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, Geneviève Darrieussecq, invite les préfets à organiser une journée pour…
Très investi dans le champ de la santé, le député Horizons de Charente Thomas Mesnier vient de perdre son siège à l'Assemblée nationale, à l'issue d'un scrutin serré. Il a en effet été battu le 29 janvier au second tour d'une élection législative…
La proposition de loi pour l'amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été adoptée ce 19 janvier à l'Assemblée nationale en première lecture à 73 voix pour et aucune opposition, et seulement 15 abstentions de…
La nouvelle composition de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) a été arrêtée à l'issue d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 11 janvier, a indiqué…
Dans un arrêté publié au Journal officiel du 13 décembre, Cécile Courault est nommée directrice du cabinet de Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale et solidaire et de la Vie associative. Cette nomination est effective à…
Dans son rapport consacré à la vaccination contre le Covid-19, la Cour des comptes dresse un bilan positif soulignant des résultats plutôt favorables par rapport aux objectifs visés par la stratégie déployée. La haute juridiction relève également…
Dans un communiqué, le groupe parlementaire LFI-Nupes de l'Assemblée nationale annonce le retrait de sa proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire…
Le Conseil constitutionnel a annoncé ce 2 décembre via un communiqué avoir annulé les opérations électorales intervenues dans trois circonscriptions lors des élections législatives de juin 2022 (voir encadré ci-dessous), dont celle du député Thomas…
