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14 personnalités nommées au CNBD par le ministère des Affaires sociales et de la Santé

Par Cécile Rabeux

9 décembre 2013 à 15h33

Par arrêté du ministère des Affaires sociales et de la Santé du 29 novembre 2013, 14 personnes ont été nommées au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD). L'arrêté a été publié au Journal Officiel le 7 décembre 2013. Ce texte annule et remplace l'arrêté du 14 janvier 2013 portant également nomination des membres de ce comité.
L'article D116-2 du code de l'Action sociale et des familles (CASF) régit la composition du CNBD. Celui-…

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