18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par le biais de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, lire notre dossier) pour 2023, le Gouvernement propose de prolonger jusqu'au 31 décembre 2023 "au plus tard" la suspension du jour de carence pour les agents publics positifs au Covid-19. D'ores et déjà opérante sous la condition de présenter un arrêt de travail, cette mesure est toutefois censée prendre fin le 31 décembre prochain.
"Compte tenu des incertitudes sur l'évolution de la situation sanitaire, il…
Deux décrets — l'un pour l'ensemble des spécialités, l'autre spécifiquement pour la médecine générale — parus au Journal officiel le 24 septembre actent la création d'une prime d'enseignement supérieur et de recherche du personnel titulaire enseignant et hospitalier, à compter du 1er janvier 2022.
Cette prime vise à reconnaître "l'investissement des membres titulaires du personnel enseignant et hospitalier dans l'élaboration et la transmission des connaissances médicales, pharmaceutiques et odontologiques…