Ressources humaines

Le mécanisme de surmajoration des heures supplémentaires fait l'objet de précisions

Au Journal officiel ce 3 décembre, un arrêté du ministère des Solidarités et de la Santé se charge de préciser les modalités de la surmajoration des heures supplémentaires, mise en place pour trois ans dans la fonction publique hospitalière (lire notre article). "Compensées uniquement sous la forme d'une indemnisation mensuelle, calculée en prenant en compte les heures effectivement réalisées au cours du mois", elles font l'objet pour l'agent concerné d'une "régularisation" au terme de la période…

La refonte des inspections générales se précise un peu plus encore ce 2 décembre. Au Journal officiel, un décret entérine en effet la création le 1^er janvier prochain du corps "à vocation interministérielle" des administrateurs de l'État. Rattaché statutairement au Premier ministre, celui-ci va devenir "le corps socle de l'encadrement supérieur de l'État", dont les membres seront formés par le nouvel Institut national du service public (INSP), encore en préfiguration pendant un an et dont le décret…

Novembre 2021

Les mouvements dans le secteur médico-social

Les gériatres sont à l'honneur. Nathalie Salles succède à Olivier Guérin à la tête de la SFGG. Fanny Durig préside désormais l'Association des jeunes gériatres. Pascal Meyvaert préside le Syndicat des médecins coordonnateurs d'Ehpad CSMF.

Plusieurs dérogations au temps de travail des hospitaliers sont cadrées par décret

Diminution à 11 heures de la durée du repos quotidien, annualisation du temps de travail, élargissement du forfait jours et création pour 3 ans d'un dispositif d'indemnisation et de surmajoration des heures supplémentaires. Ces quatre mesures dérogatoires peuvent désormais s'appliquer dans les établissements de la fonction publique hospitalière.

Les mesures dérogatoires en matière de ressources humaines cadrées ce 1er décembre par décret s'inscrivent dans le plan de soutien à l'attractivité dans la fonction publique hospitalière, décliné mi-septembre dans une instruction par la DGOS et qui se monte à 1 Md€ sur 2021-2023.

Une mobilisation s'organise le 4 décembre contre la "désintégration" de l'hôpital public

Une journée d'action nationale est prévue le 4 décembre, avec une manifestation à Paris devant le ministère de la Santé. Des dizaines d'organisations, collectifs, syndicats et associations dénoncent les dysfonctionnements de l'hôpital public.

La réforme de l'intérim médical n'a toujours pas de date d'application mais se précise

En attendant que s'applique à l'hôpital, a priori courant 2022, le nouveau cadrage de l'intérim médical, la DGOS détaille dans une instruction les derniers préparatifs et futures modalités de contrôles et de sanctions des rémunérations. Elle y balise également la nouvelle prime de solidarité territoriale, payée 293,25 € ou 427,25 € la demi-journée.

Seuls les praticiens exerçant à temps plein sont éligibles à la nouvelle prime de solidarité territoriale (PST). Sur la base du volontariat, elle est censée favoriser les remplacements entre hôpitaux et donc limiter l'intérim en valorisant l'exercice d'une activité partagée "après accomplissement des obligations de service".

Le CH de Roubaix convertit en CDI les CDD de son personnel infirmier

Les CDD des infirmiers de tous secteurs, des puériculteurs, des sages-femmes et des kinésithérapeutes du CH de Roubaix basculeront en CDI après évaluation par les cadres. Les dispositions relatives à la carrière sont aussi intégrées.

Six organisations attendent une revalorisation du travail social via un accord cadre

Dans un courrier au Premier ministre, la Fédérations des acteurs de solidarité, l'Uniopss, la Fehap, Nexem, la Cnape et la Croix-Rouge demandent la revalorisation du travail social. Cela passerait par les salaires et les dotations.