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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Le travail de traitement des données à caractère personnel, de mise sur les établissements de santé, les centres de santé et les Ehpad, s'étend un peu plus. Comme annoncé par Hospimedia en novembre dernier (lire notre article), le dispositif Resid-Ehpad, destiné à mesurer l'activité et la consommation de soins, s'ouvre désormais aux établissements et services du champ du handicap et du domicile. Le décret afférent, publié au Journal officiel de ce 11 mars, en détaille les modalités. En vigueur à…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie un guide rappelant les précautions élémentaires à mettre en œuvre de manière systématique sur la sécurité des données personnelles. Le règlement européen sur la protection des données (RGPD), applicable au 25 mai, prévoit que le responsable du traitement et le sous-traitant doivent prendre des mesures à la fois technique et organisationnelle pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque en ce qui concerne ces données.…
L'ARS Bretagne lance un appel à candidatures afin d'identifier des établissements de santé et médico-sociaux qui bénéficieront d'un financement forfaitaire en 2018 pour des activités de téléconsultation. Ce financement est encadré par un arrêté du 10 juillet 2017, précise l'agence, en complément de la rémunération des actes de télémédecine réalisés par les professionnels de santé dans le cadre du programme d'expérimentations de télémédecine pour l'amélioration du parcours en santé (Etapes). "Cet…