En complément des dernières informations données sur les marchés publics en cas de crise sanitaire (lire notre fiche pratique), le Direction des affaires juridiques a mis en ligne le 30 mars des questions-réponses sur les conséquences de la crise…
Information mise à jour : Comme annoncé par Bruno Le Maire, le seuil pour bénéficier du fonds de solidarité a été rabaissé par un second décret. Publié ce 3 avril au Journal officiel, le texte permet aux entreprises affichant une perte de chiffre…
LNA Santé publie ce 2 avril par voie de communiqué les comptes annuels consolidés pour 2019, arrêtés le 31 mars par son conseil d'administration. Avec un résultat net part groupe en hausse de 2,7% sur l'année à 22,1 millions d'euros (M) et un…
Des négociations sont ouvertes avec l'Assurance maladie pour que les professionnels de santé libéraux puissent bénéficier d'une compensation de pertes de revenus. L'annonce a été faite par le ministre des Solidarités et de la Santé, interrogé lors…
Les trois centrales nationales de l'achat hospitalier se mobilisent elles aussi dans cette période de crise sanitaire. Leur objectif est avant tout de faciliter le travail quotidien des soignants, comme l'expliquent dans des communiqués de presse…
L'ordonnance portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats qui sont soumis au Code de la commande publique durant la crise sanitaire (lire notre fiche pratique) a été publiée au Journal…
La Direction des affaires juridiques (Daj) a publié le 18 mars sur son site une fiche sur la passation et l'exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire. Cette fiche précise les conditions d'application de la force majeure aux…
"La SNCF propose la gratuité des trajets en TGV et Intercités pour les professionnels médicaux — médecins, aides-soignants, infirmiers — qui répondent aux appels des clusters Covid-19." C'est par ce message diffusé sur Twitter qu'Alain Krakovitch,…
Informations mises à jour : Le Gouvernement a annoncé le 22 mars que le report des cotisations sociales pourra aussi concerner les entreprises et associations dont la date d'échéance intervient le 5 avril 2020. Le remboursement accéléré des crédits…
L'Assemblée nationale et le Sénat ont tour à tour les 19, 20 et 21 mars examiné le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020 et le projet de loi sur les mesures d'urgence. Les textes ont été adoptés, à l'unanimité pour le PLFR d'abord…
