Économie

Un soutien à l'acquisition de véhicules d'occasion électriques vise les aides à domicile

L'achat et la location de véhicules électriques d'occasion se retrouvent au cœur de la stratégie gouvernementale mis en place pour favoriser la mobilité des professionnels intervenant à domicile. Le dispositif se met en place ce 1er septembre.

Dans le cadre du plan d’électrification un nouveau dispositif destiné aux aides à domicile et aux services qui les emploient est mis en place. (Lemoine/BSIP)

Les contrôles externes de la tarification concerneront tous les établissements en 2026

Le ministère de la Santé fournit dans une instruction les activités retenues comme priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l'activité pour la campagne 2026. En outre, à moyen terme, les contrôles reprennent sur l'HAD et s'étendent aux SMR. Ils concerneront donc l'ensemble des établissements de santé.

Une liste d'actes prioritaires pour les contrôles externes de la tarification à l'activité est fournie par le ministère de la Santé. (Image source/BSIP)

Les hôpitaux doivent réorganiser le recouvrement des soins aux patients non assurés

300 M€. C'est le montant des créances générées chaque année par l'accueil des patients non affiliés à la sécurité sociale française. Dans le cadre d'un plan interministériel d'amélioration de la facturation des soins, une instruction est publiée.

Les établissements doivent mettre en place une organisation spécifique, dès l'accueil, pour les patients non assurés sociaux. (Lucie Morel/Hospimedia)

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Les hôpitaux doivent réorganiser le recouvrement des soins aux patients non assurés

Les hôpitaux publics soutiennent la reprise de l'activité mais restent déficitaires

Un décret précise plusieurs points du transport sanitaire de personnes à mobilité réduite

Il était attendu de longue date. Un décret relatif aux transports sanitaires de personnes à mobilité réduite et aux transports sanitaires bariatriques a été publié au Journal officiel du 15 août. Il apporte deux précisions et comble ainsi le vide juridique qui plombait jusque-là la refonte des transports sanitaires (lire notre article). À noter que certaines dispositions du décret n'entreront en vigueur qu'au 1^er janvier 2028.

Le texte précise avant plusieurs conditions distinctes pour les entreprises…

Un soutien à l'acquisition de véhicules d'occasion électriques vise les aides à domicile

L'imbroglio fiscal des agents espagnols de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne est réglé

Les trente-trois hospitaliers ibériques transfrontaliers de Cerdagne résidents fiscaux en France ont soldé leur contentieux avec le fisc espagnol. La double imposition ne s'applique plus et les sommes indûment payées leur ont été remboursées.

La fusion début 2027 de ses trois hôpitaux se précise pour le CHU de Guyane

En Guyane, la fusion des trois hôpitaux formant depuis un an le nouveau CHU, à savoir ceux de Cayenne, Saint-Laurent-du-Maroni et Kourou, est sur les rails avec le 20 juillet l'approbation du dernier conseil de surveillance amené à devoir se prononcer, celui de Kourou. Les deux autres s'étaient déjà prononcés favorablement en faveur d'un tel projet et ceci à l'unanimité, souligne l'ARS dans sa newsletter. Le conseil municipal de Cayenne, ville siège du CHU, a lui aussi émis un avis favorable.

L'objectif…

Le budget prévisionnel des structures médico-sociales est déposable jusqu'à fin septembre

La Direction générale de la cohésion sociale accorde un délai supplémentaire aux établissements et services médico-sociaux pour déposer leur état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD). Initialement fixée à fin juin, la date est repoussée au 30 septembre, précise l'Union nationale des centres communaux d'action sociale, qui confirme à Hospimedia avoir reçu l'information par courriel.

La raison de ce délai ? Les récents épisodes de fortes chaleurs et les contraintes qu'elles ont engendré…

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Le cash pooling reste sous-utilisé dans les groupements hospitaliers de territoire

Marie-Anne Lévêque intègre le Conseil économique, social et environnemental

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Les investissements santé ne peuvent plus être pensés comme un marché homogène