Économie

La loi de financement de la sécurité sociale est publiée après une censure partielle

Le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 voté par le Parlement. L'obligation de consultation et de remplissage du dossier médical partagé et le régime juridique des structures de soins non programmés sont retirés du texte final, publié le 31 décembre.

Le Conseil constitutionnel censure les dispositions, considérées comme un cavalier social, sur le régime juridique des centres de soins non programmés. (Burger/Phanie)

Interview

"Passer de la recherche à l'entrepreneuriat est un vrai bouleversement"

Sami Mohammad, fondateur de la start-up Autonomad

Ancien chercheur au Lamih, un laboratoire du CNRS spécialisé dans les technologies liées au handicap à Valenciennes, Sami Mohammad a fondé en 2015 la start-up Autonomad. De cette expérience aujourd'hui terminée, il tire une solide expérience et des conseils.

Le ministère de la Santé confirme la "stabilité" des tarifs hospitaliers en 2026

Une "stabilité" des tarifs hospitaliers pour les activités MCO et SMR en 2026 est confirmée par le ministère de la Santé, dans un communiqué dévoilant certaines orientations et enveloppes retenues pour la campagne budgétaire. Les fédérations hospitalières s'étaient déjà alarmées d'un gel tarifaire, dénonçant des arbitrages "incompréhensibles".

Il n'y aura pas de hausse des tarifs hospitaliers MCO et SMR en 2026, confirme le ministère de la Santé. Seul le secteur HAD verra une progression de ses tarifs, fixée à +1%, pour soutenir le "virage ambulatoire". (Chassenet/BSIP)

La loi de financement de la sécurité sociale est publiée après une censure partielle

Un supplément cancer est facturable dans les établissements de réadaptation

L'évolution du prix des prestations des services à domicile non habilités est limitée à 2%

Interview

"Passer de la recherche à l'entrepreneuriat est un vrai bouleversement"

Sami Mohammad, fondateur de la start-up Autonomad

Un nouveau dispositif de candidature simplifiée aux marchés publics sera testé en 2026

La Direction des affaires juridiques (Daj) a annoncé sur son site le 31 décembre le lancement prochain de Passe-marché. Il s'agit d'un dispositif de candidature simplifiée aux marchés publics développé avec la Direction interministérielle du numérique. En cours de test, il "permettra d'alléger de façon significative les démarches de candidature des entreprises — en particulier des très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) — tout en facilitant le travail des acheteurs…

L'évolution du prix des prestations des services à domicile non habilités est limitée à 2%

L'arrêté fixant à 2% l'augmentation maximale du prix des prestations des Saad non habilités à l'aide sociale est publié. La Fesp et le Synerpa, qui demandaient une hausse de 9%, notent que ces augmentations sont insuffisantes depuis plusieurs années.

Un supplément cancer est facturable dans les établissements de réadaptation

Le rythme de sortie du référentiel des actes innovants hors nomenclature ralentit

L'Apajh de Charente-Maritime a connu de profondes défaillances organisationnelles

L'analyse de la chambre régionale des comptes lève le voile sur les difficultés de l'Apajh 17 qui a failli disparaître en 2024. Une gouvernance opaque et l'absence de pilotage stratégique constituent un héritage lourd pour la nouvelle direction.

La loi de financement de la sécurité sociale est publiée après une censure partielle

La métropole de Lyon vote un budget largement tourné vers le handicap et le vieillissement

Les politiques du handicap et du vieillissement comptent pour une large part du budget voté par la métropole de Lyon pour 2026. Le versement de la PCH représente à lui seul près de 86 millions d'euros. Un budget social assumé par la Métropole.

Le calendrier de l'étude des coûts des services autonomie à domicile de 2026 est précisé

Plusieurs mesures de simplification de la commande publique sont entérinées

Deux décrets sont parus au Journal officiel du 30 décembre dans le cadre du chantier de simplification du droit de la commande publique. Un premier décret rehausse le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de faible montant, de 40 000 à 60 000 euros (€) hors taxes (HT) pour les marchés de fournitures ou de services, et de 40 000 à 100 000 € pour les marchés de travaux. Cette mesure entrera en vigueur au 1^eravril 2026.

Un deuxième décret, qui …

La loi spéciale promulguée ne mentionne ni la santé ni le médico-social

La loi spéciale, adoptée par le Parlement le 23 décembre dernier, a été promulguée au Journal officiel du 27 décembre. Elle entre en vigueur au 1^er janvier. "En matière fiscale, d'ici à l'adoption du projet de loi de finances pour 2026 ou un autre texte fiscal, la loi spéciale a pour unique effet d'autoriser la perception des impôts sans modification du droit, le droit antérieurement en vigueur continuant de s'appliquer", rappelle le Gouvernement dans un communiqué.

La santé et le médico-social semblent…