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La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie attribue 7 M€ à l'habitat inclusif
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Ressources humaines
Stéphane Lenoir prend la tête de l'union des acteurs privés non lucratifs de solidarité
18h18
Économie
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est définitivement adopté
Le budget global de l'État prévoit quelques évolutions de taux de taxes concernant les produits de santé. Le projet de loi de finances pour 2022 envisage ainsi, dans son article 9, un taux réduit de 5,5% de la taxe sur la valeur ajoutée pour les dispositifs médicaux innovants bénéficiant du forfait innovation ou d'une prise en charge transitoire. Il s'agit d'une mise en cohérence avec les taux réduits pour les médicaments utilisés avec une autorisation transitoire. À noter que ce même article pr…