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Économie

La composition du Haut Conseil des nomenclatures est connue

Avec la publication d'un arrêté dans l'édition du 5 juin du Journal officiel, la composition du Haut Conseil des nomenclatures est désormais officialisée. 13 membres sont ainsi nommés pour toiletter l'ensemble des nomenclatures et contribuer à l'inscription des actes innovants. Une présidence et une vice-présidence sont également mises en place.

Le haut conseil accueille cinq praticiens hospitaliers :

  • François Richard, président ;
  • Claude Ecoffey ;
  • Hervé Fernandez ;
  • Béatrice Fremy ;
  • Catherine Roy.

Cinq …

Publié le 7 juin 2021 à 09h38

L'Autorité de la concurrence autorise le rachat des cliniques C2S par le groupe Elsan

En décembre 2020, le groupe Elsan avait fait savoir être entré en discussion exclusive en vue de l'acquisition du groupe C2S (lire notre article). Une intention notifiée le 30 avril à l'Autorité de la concurrence, qui a rendu publique ce 4 juin son avis. Verdict : autorisation sans condition puisque "l'opération n'est pas de nature à porter atteinte à la concurrence", notifie l'organisation. Celle-ci indique avoir réexaminé son analyse précédente relative à la prise de contrôle exclusif de la soci…

Publié le 4 juin 2021 à 16h17

Grégory Emery

Publié le 4 juin 2021 à 13h45

Sylvie Pérez

Publié le 4 juin 2021 à 09h45

François Crémieux

Publié le 10 mai 2021 à 15h42 - mis à jour le 4 juin 2021 à 09h03

Publié le 4 juin 2021 à 08h36

Seuls les hôpitaux bénéficient d'une cession gratuite des matériels acquis par l'État

Dans l'édition du 2 juin du Journal officiel, un arrêté liste un ensemble de mesures générales pour la sortie de crise. En grande majorité, ces mesures reprennent celles en vigueur pour la gestion de la crise sanitaire. À noter que l'article 10 prévoit une dérogation au Code général de la propriété des personnes publiques. Cette dérogation vise à permettre aux établissements publics de santé de bénéficier, par cession ou mise à disposition, à titre gratuit des matériels acquis à titre exceptionnel…

Publié le 3 juin 2021 à 14h05