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Article
Des précisions sur la généralisation de la facturation électronique sont apportées
La Direction des affaires juridiques publie un guide d'utilisation des cahiers des clauses administratives générales et techniques (CCAG). Ce guide constitue un mode d'emploi de ces nouveaux CCAG et explicite leurs modalités de mise en œuvre. Il est composé de vingt-cinq fiches thématiques, dont une introductive permettant notamment de revenir sur la notion même de CCAG, leur valeur juridique, les objectifs de la réforme de 2021 et leur articulation avec les documents particuliers du marché.
Les …