La Direction des affaires juridiques (Daj) annonce sur son site la mise en ligne de la nouvelle version du guide pratique sur le prix dans les marchés publics, élaborée dans le cadre de l'Observatoire économique de la commande publique. Dix ans…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 est arrivé à mi-parcours. Après que le Gouvernement a engagé, dans la nuit du 30 au 31 octobre, sa responsabilité sur le texte, les députés ont statué, ce 4 novembre en séance…
Le 2 novembre, les députés poursuivaient l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 en séance publique de l'Assemblée nationale. Appelés à débattre sur la mission Investir pour la France de 2030 et son volet santé, les parlementaires ont…
L'instruction budgétaire 2023 pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) spécifiques est dévoilée. Daté du 23 octobre et publié au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 31 octobre, le texte et ses seize…
L'AD-PA se réjouit, dans un communiqué, des décisions financières récentes prises par les départements des Landes et du Lot-et-Garonne en faveur des Ehpad (lire notre article). Il y a un mois, l'association des directeurs épinglait les départements…
Médicharme dans la tourmente. Devant les difficultés opérationnelles du groupe privé commercial, le ministère des Solidarités et des Familles a annoncé le 27 octobre dernier avoir lancé une double enquête durant l'été. Menée conjointement par…
Adoptée par le Parlement cet été et publiée au Journal officiel ce 24 octobre, la loi relative à l'industrie verte vise à accélérer la réindustrialisation de la France et à en faire le leader de l'industrie verte en Europe, selon les termes du…
85% des Ehpad publics sont en déficit contre 45% avant la crise Covid. Pour faire face à cette situation, désormais structurelle, deux départements de Nouvelle-Aquitaine ont voté des rallonges budgétaires. Hasard du calendrier, c'est le même jour,…
Le groupe privé commercial Clariane (ex-Korian) a dévoilé ce 24 octobre son chiffre d'affaires au 30 septembre 2023. Représentative de 1,3 milliard d'euros (Md) sur le trimestre et de 3,7 Md sur les trois premiers trimestres — soit une hausse…
Le dispositif dérogatoire de l'accès précoce des médicaments monte en charge selon le bilan posé par la Haute Autorité de santé (HAS) et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Ces deux agences sont les deux…
