Économie

PLFSS 2026

Le Sénat demande à Bercy de mesurer les difficultés accrues se profilant pour les hôpitaux

La sénatrice en charge du rapport sur la branche maladie demande à Bercy de documenter des données objectivant les difficultés supplémentaires se dessinant pour les hôpitaux. La Gouvernement plaide pour une révision architecturale de l'Ondam.

La commission des affaires sociales du Sénat demande à Bercy des informations actualisées sur la situation des hôpitaux, en vue des débats sur le budget de la sécurité sociale. (Caroline Cordier/Hospimedia)

PLFSS 2026

La trajectoire de retour à l'équilibre de la sécurité sociale n'est pas encore documentée

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne prévoit pas de transferts des déficits vers la Caisse d'amortissement de la dette sociale. L'absence d'existence d'une trajectoire documentée de retour à l'équilibre justifie cette absence du texte, malgré le niveau du déficit de l'Agence centrale des organismes de la sécurité sociale.

Le choix de ne prévoir aucun transfert des déficits vers la Cades s'explique par l'absence de documentation d'une trajectoire de retour à l'équilibre. (Tetra/BSIP)

Le groupe hospitalier Seclin-Carvin est épinglé pour sa trajectoire financière inquiétante

Si la chambre régionale des comptes Hauts-de-France salue le "service public de qualité" du groupe hospitalier Seclin-Carvin, il pointe une trajectoire financière "préoccupante". Le niveau d'activité d'avant-crise sanitaire n'est pas retrouvé.

La facturation inter-établissements des actes hors nomenclature est mise à jour

Une instruction rappelle le contexte réglementaire encadrant la prescription, la réalisation et le financement des actes innovants hors nomenclature. Elle précise notamment les règles de facturation inter-établissements.

Une régulation à l'installation en secteur 2 se profile pour les jeunes spécialistes

Sans les interdire, la mission demandée par le Gouvernement de François Bayrou sur les dépassements d'honoraires porte dix propositions. Elle entend plafonner leur volume et lever les freins en matière d'accès aux soins.

La mission préconise de conclure un accord avec quatre spécialités, à savoir la chirurgie, l'anesthésie, l'ophtalmologie et la radiologie, afin d'identifier les actes pour lesquels les dépassements d'honoraires seraient supprimés. (Pascal Bachelet/BSIP)

15 000 suspicions de fausses ordonnances sont remontées à l'Assurance maladie en un an

Il constitue un outil clé dans la lutte contre le trafic de médicaments par les fausses ordonnances. L'outil Asafo-Pharma a un an et déjà plus de 15 000 suspicions de fausses ordonnances à son actif. Dans un communiqué transmis ce 23 octobre, l'Assurance maladie dresse le bilan de ce dispositif lancé à l'été 2024.

Accessible depuis Ameli-pro, il permet aux officines de signaler toute suspicion de faux et aux services de lutte contre les fraudes de caisses primaires d'assurance maladie (Cpam) d'alerter…

La première partie du projet de loi de finances est rejetée en commission par les députés

Après trois jours d'examen en commission des finances à l'Assemblée nationale, la première partie du projet de loi de finances (PLF) 2026, consacrée aux recettes, a été rejetée par 37 voix contre 11. Le rapporteur général sur le texte Philippe Juvin (Droite républicaine, Hauts-de-Seine) a jugé, à l'issue des débats, que le projet était "peu crédible". Le président de la commission, Éric Coquerel (La France insoumise, Seine-Saint-Denis) a décrit quant à lui un "texte patchwork" ayant peu de chance…

PLFSS 2026

La pertinence pourrait générer plus d'un milliard d'euros d'économies d'ici 2029

Pour accompagner le bon usage des produits de santé et éviter les actes d'imagerie et de biologie inutiles, le Gouvernement compte soutenir les systèmes d'aide à la décision médicale. Un paiement des exploitants à la performance est proposé.

Bpifrance entre au capital d'Hublo et investit 20 millions d'euros

La société éditrice de solutions de ressources humaines pour les établissements sanitaires et médico-sociaux Hublo a annoncé le 23 octobre par communiqué l'entrée dans son capital de la banque publique d'investissement Bpifrance. L'investissement à hauteur de 20 millions d'euros est réalisé dans le cadre de la politique de "renforcement de l'efficacité d'un service essentiel d'utilité publique", défend Hublo. L'entreprise, qui revendique 5 600 établissements en France et en Europe et 1 million de…

PLFSS 2026

Le secteur du médico-social reste sur sa faim face au projet de loi

Alors que son examen débute en commission, le PLFSS fait réagir les principales fédérations du médico-social. Budget insuffisant, inquiétudes quant à certaines mesures ou encore propositions d'amendements supplémentaires... petit tour d'horizon.