Économie

PLFSS 2026

Le projet fait réagir des membres du conseil de la caisse de solidarité pour l'autonomie

Alors que l'examen du PLFSS a débuté en commission des finances, des membres du conseil de la CNSA ont déposé un avis défavorable à son encontre. Appelant à le réviser entièrement, le GR31 dénonce une inadéquation avec les défis actuels.

Un amendement est adopté pour conditionner deux abattements fiscaux des médecins libéraux

Conditionner certains abattements fiscaux dont bénéficient les médecins conventionnés à un exercice en zone sous-dotée. C'est l'idée de l'amendement porté par la députée Christine Pirès-Beaune (Socialistes et apparentés, Puy-de-Dôme) adopté par l'Assemblée nationale ce 27 octobre, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2026, et ce contre l'avis du Gouvernement et celui du rapporteur.

L'amendement propose de conserver l'abattement de 2% au titre des frais professionnels pour tous…

Dominique Miget a rejoint Vivalto Santé pour diriger le site du Montgardé à Aubergenville

Depuis ce mois d'octobre, Dominique Miget occupe le poste de directeur général délégué du Centre hospitalier privé du Montgardé à Aubergenville (Yvelines), un établissement dans le giron du groupe d'hospitalisation privée Vivalto Santé, comme le fait savoir ce dernier dans un communiqué. Jusqu'alors, le nouveau responsable officiait dans le médico-social pour le compte du groupe DomusVi en tant que directeur régional Île-de-France de sa filiale DomusVi Domicile.

Il succède formellement à Christelle…

Le crédit d'impôt sur les frais d'Ehpad est adopté à l'Assemblée nationale

Après un rejet en commission des finances, le PLF a fait son entrée à l'Assemblée nationale. Le vote officiel aura lieu le 4 novembre. Des amendements concernant le médico-social dont celui sur le crédit d'impôt pour les frais d'Ehpad sont adoptés.

Une charte régit les liens entre direction et commission médicale dans le secteur privé

Les relations entre les directeurs d'établissements privés et présidents de commission médicale d'établissement font l'objet d'une charte rénovée, signée lors des rencontres de la FHP. Elle définit notamment les informations partagées entre ces acteurs liées aux orientations stratégiques pour la structure, ainsi que la médiation en cas de conflit.

La collaboration entre les directeurs d'établissements privés et les présidents de commission médicale fait l'objet d'une charte rénovée. Elle liste les thématiques prioritaires pour échanger sur les orientations stratégiques. (SPL/BSIP)

Une annexe financière standardisée est mise à disposition des acheteurs publics

Qu'il s’agisse des contenus, des formats informatiques ou du cadre d'utilisation, la diversité des bordereaux de prix unitaires (BPU) complique la tâche des acheteurs comme celle des opérateurs économiques. Afin de "simplifier et sécuriser les échanges de fichiers entre titulaires et acheteurs, sans imposer de format contraignant", l'Observatoire économique de la commande publique (OECP) a mené des travaux de normalisation — en lien notamment avec la DGOS et les centrales d'achats Resah et Uniha…

PLFSS 2026

Le Sénat demande à Bercy de mesurer les difficultés accrues se profilant pour les hôpitaux

La sénatrice en charge du rapport sur la branche maladie demande à Bercy de documenter des données objectivant les difficultés supplémentaires se dessinant pour les hôpitaux. La Gouvernement plaide pour une révision architecturale de l'Ondam.

La commission des affaires sociales du Sénat demande à Bercy des informations actualisées sur la situation des hôpitaux, en vue des débats sur le budget de la sécurité sociale. (Caroline Cordier/Hospimedia)

PLFSS 2026

La trajectoire de retour à l'équilibre de la sécurité sociale n'est pas encore documentée

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne prévoit pas de transferts des déficits vers la Caisse d'amortissement de la dette sociale. L'absence d'existence d'une trajectoire documentée de retour à l'équilibre justifie cette absence du texte, malgré le niveau du déficit de l'Agence centrale des organismes de la sécurité sociale.

Le choix de ne prévoir aucun transfert des déficits vers la Cades s'explique par l'absence de documentation d'une trajectoire de retour à l'équilibre. (Tetra/BSIP)

Le groupe hospitalier Seclin-Carvin est épinglé pour sa trajectoire financière inquiétante

Si la chambre régionale des comptes Hauts-de-France salue le "service public de qualité" du groupe hospitalier Seclin-Carvin, il pointe une trajectoire financière "préoccupante". Le niveau d'activité d'avant-crise sanitaire n'est pas retrouvé.

La facturation inter-établissements des actes hors nomenclature est mise à jour

Une instruction rappelle le contexte réglementaire encadrant la prescription, la réalisation et le financement des actes innovants hors nomenclature. Elle précise notamment les règles de facturation inter-établissements.