Les faits remontent à l'exercice 2012 et ont été jugés en audience publique le 10 février 2016. La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé son jugement le 19 juillet dernier : le comptable du CH Yves-Touraine de…
La situation financière de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, Bouches-du-Rhône) a continué à se détériorer sur l'exercice 2015, selon des documents présentés par la direction aux instances du CHU en juillet dernier et qu'Hospimedia…
Les différentes recommandations de la chambre régionale des comptes (CRC) de Normandie sur le CH de Lisieux (Calvados) sont actuellement en cours d'instruction ou en voie de réalisation, indique à Hospimedia Éric Graindorge, son directeur. Le…
Depuis 2012, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) propose une méthode alternative à la comparaison directe des coûts et des tarifs. Elle consiste à utiliser les résultats de l'étude nationale des coûts (ENC), non pas en…
Le Journal officiel (JO) publie ce 9 août l'arrêté modifiant pour l'année 2016, pour chaque région, le montant des crédits alloués aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac). Sont également précisées comme chaque année…
Dans un souci de rigueur budgétaire, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 a prévu, dans son article 12, que certains organismes de l'administration "ne peuvent contracter auprès d'un établissement de crédit ou…
Dans une note d'information, rédigée le 7 juillet par le ministère des Affaires sociales et de la Santé et l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), les modalités d'application du mécanisme de la dégressivité tarifaire, le…
Les guides méthodologiques de production de recueil d'informations pour la médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), l'hospitalisation à domicile (HAD), la psychiatrie et les soins de suite et de réadaptation (SSR) ont été publiés au Bulletin officiel…
[Handicap] La rallonge de 2,6 millions d'euros sera versée aux MDPH le 5 août La rallonge approuvée par le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) le 5 juillet dernier est en passe d'être versée aux maisons…
Les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux Ehpad viennent d'être publiés par arrêté au Journal officiel (JO) du 4 août. Comme en 2015, les établissements en tarif global devront composer avec un tarif gelé. Ceux régis par le tarif…
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