Le CHI Unisanté, qui regroupe les hôpitaux de Forbach et Saint-Avold en Moselle, voit sa mise sous administration provisoire prolongée de six mois, comme l'indique une décision en date du 31 décembre de l'ARS Lorraine. Dans la foulée, une décision…
Tant en matière d'allocations financières exceptionnelles que spécifiques, l'"exception de traitement" dont a bénéficié le CH de Cayenne depuis 2005 de la part de la tutelle "ne l'autorise pas à maintenir sa position affichée d'établissement sous…
Un arrêté du 24 décembre publié le 1er janvier au Journal officiel (JO) alloue 16,5 millions d'euros de dotations supplémentaires dans le cadre de l'exercice budgétaire 2012, au titre des Missions d'intérêts général et d'aide à la contractualisation…
Un projet de décret, mis en ligne sur le site de la Mission d'accompagnement régionale régionale à la tarification à l'activité des Pays de La Loire (MARTAA), prévoit d'importantes modifications de "la nomenclature des comptes obligatoirement…
Certes la Tarification à l'activité (T2A) incite les établissements à mieux évaluer et gérer la production de soins et peut ainsi contribuer à améliorer leur qualité via une meilleure organisation des soins. Mais la pression qu'elle exerce…
Comme annoncé début octobre par le gouvernement à l'occasion de la présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 (lire notre sujet du 02/10/2012 et du 25/10/2012), le taux de la cotisation des hôpitaux et…
Conformément au décret publié en août dernier, le nouveau CHU de Martinique (CHUM) naît officiellement ce 1er janvier par la fusion entre le CHU de Fort-de-France (hôpital Pierre Zobda Quitman), le CH du Lamentin (Cité hospitalière de Mangot Vulcin)…
Dans le cadre de l'exercice budgétaire 2012, le Service de santé des armées (SSA), qui gère neuf Hôpitaux d'instruction des armées (HIA), se voit attribuer un total avoisinant 70,54 millions d'euros de la part de l'assurance maladie, comme stipulé…
Vingt jours après la Fonction publique hospitalière (FPH, lire notre sujet du 10/12/2012), c'est au tour des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des hôpitaux d'être concernés par la parution ce 29 décembre au Journal officiel (JO)…
Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions relatives au Crédit Impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) inscrites dans la troisième Loi de finances rectificative (LFR) pour 2012, parue au Journal officiel du 30 décembre. Près de 80…
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