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Les hôpitaux normands prennent neuf engagements sur l'accès concret aux soins
Dans une note d'information (à télécharger ci-dessous), publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 29 janvier 2021, la DGOS précise les modalités de l'enquête annuelle retrospective de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) sur l'achat et la consommation de médicaments dans les établissements de santé. "Dans le cadre de cette enquête, les établissements de santé sont sollicités afin de transmettre les quantités achetées, délivrées et…
Jusqu'au 5 février, les cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont soumis à consultation publique. Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance en propose également un sixième, spécifiquement applicable aux marchés de maîtrise d'œuvre. la Direction des affaires juridiques (DAJ) explique que, approuvés en 2009, ces cinq cahiers actuellement en vigueur nécessitent d'être modifiés "pour tenir compte des évolutions juridiques intervenues depuis la dernière réforme de…
Voté dans le cadre de la quatrième loi de finance rectificative pour 2020 et lancé le 4 novembre dernier, le fonds UrgencESS s'étoffe. Les structures du secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) ciblées par le dispositif pourront ainsi disposer, en plus du numéro vert et du guide pratique qui leur est dédié, d'un guichet unique.
Déployé par le réseau France active, celui-ci est accessible depuis ce 22 janvier. Les structures du secteur comprenant 1 à 10 salariés pourront par le biais d'un…