Économie

Le groupe Doctegestio change de nom. À compter de ce 6 janvier, la société privée commerciale spécialisée dans le sanitaire et le médico-social — à travers ses branches Doctocare et Amapa — devient le groupe Avec. Un seul nom pour les deux secteurs afin de décloisonner symboliquement. Signifiant "à coté de", en latin, cette nouvelle marque, explique Bernard Bensaïd, président-fondateur du groupe, "traduit la volonté de renforcer le parcours patient de la ville à l'hôpital, du domicile à l'Ehpad,…

Par décret du 30 décembre, publié au Journal officiel du 31 décembre, les Ehpad, petites unités de vie (PUV) ou leurs groupements "ne se livrant pas à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif" pourront indiquer au service des impôts la liste des locaux susceptibles de bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation. La déclaration, conforme au modèle établi par l'administration, doit être réalisée avant le 1^er mars de chaque année, en précisant notamment leur adresse et leurs…

Un décret paru au Journal officiel ce 31 décembre met à jour les modalités de mise en œuvre de l'aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19.

Il précise les modalités de mise en œuvre de l'aide instaurée par l'ordonnance du 2 mai 2020. Le nouveau décret détaille notamment les modalités de calcul, les périodes couvertes et les modalités de versements.

Sont concernés les professionnels de santé libéraux conventionnés, notamment chirurgiens…

Un arrêté, publié au Journal officiel du 31 décembre, prévoit que les plans d'épargne retraite peuvent intégrer une garantie complémentaire "en cas de perte d'autonomie de l'assuré". Le texte précise que cette garantie doit respecter certaines conditions, notamment le fait que "le contrat ne prévoit pas de sélection médicale pour les adhérents éventuels de moins de 50 ans."

En effet, il est considéré qu'"un organisme d'assurance ne peut effectuer une sélection médicale qu'à condition que cette derni…