Suite logique du prolongement de la mission confiée à Paul Castel, inspecteur général des affaires sociales (lire notre brève du 01/12/2011), un comité de pilotage est installé ce 21 décembre par Dominique Deroubaix, directeur général de l'ARS de…
Suite à la publication de l'arrêté définissant le calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'Aide médicale d'État (AME) au journal officiel du 17 décembre, le ministère du Travail, de…
Annoncé, évoqué, attendu, le plan de restructuration financière de l'Ordre national des infirmiers (ONI) vient d'être validé par le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, annonce le conseil national dans un communiqué. Le TGI a ainsi prononcé…
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a publié la semaine dernière les honoraires des professionnels de santé libéraux entre 2008 et 2010 (lire aussi notre brève du 16/12/2011). Des chiffres que la…
Rappelant que nombre de petits hôpitaux sont en situation financière déjà difficile, l'Association des petites villes de France (APVF) s'alarme des suites du report de la deuxième tranche du plan Hôpital 2012 (lire aussi notre article du…
Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a adopté le 15 décembre son rapport annuel. Intitulé "Mieux évaluer la dépense publique d'assurance maladie : l'ONDAM et la mesure de l'accessibilité financière des soins", ce rapport…
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a publié les honoraires des professionnels de santé libéraux entre 2008 et 2010. Premier constat, les honoraires moyens des médecins augmentent depuis l'année 2007…
Après les crédits fongibles (lire notre brève du 15/12/2011), la DGOS a délégué les crédits non fongibles du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) : près de 112 millions d'euros, lit-on dans la circulaire du 2…
Le Conseil constitutionnel a rendu jeudi 15 décembre sa décision sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 après avoir été saisi par plus de 120 députés et sénateurs. Ces derniers, rappelle le conseil dans un…
Déclinée en trois modalités opérationnelles (1) dans la loi HPST (lire l’article 84 de la loi), l’Éducation thérapeutique du patient (ETP) peine encore à trouver une place solide dans le monde sanitaire. Cette loi, constate l’observatoire de la…
