Économie

Sous la forme d'une annexe d'arrêté, le guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation est publié le 17 juin au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarités". L'ensemble des établissements ayant une activité autorisée en soins médicaux et de réadaptation doit réaliser pour chaque patient un recueil d'information destiné à nourrir le programme de médicalisation des systèmes d'information. Un r…

Lors de son congrès du 13 juin, la fédération Apajh a voté la reprise du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) Omega, pour Organisme médico-éducatif pour garder l'autonomie, association affilée à la ligue de l'enseignement du Val-de-Marne. Créé en 2000 ce SAVS situé à Orly emploie cinq salariés, représentant un effectif total de 3,60 équivalents temps plein. Sa capacité est de quinze places pour une file active de vingt-cinq bénéficiaires. La reprise sera effective au 1^er juillet.

L'Observatoire de la commande publique a publié le 21 mai un nouveau guide pratique consacré à l'intégration de clauses d'accessibilité dans les marchés publics numériques. Élaboré en collaboration avec la Direction des affaires juridiques, il est destiné à mieux accompagner les acheteurs publics dans la rédaction de leurs marchés, "depuis la définition de leurs besoins jusqu'à l'exécution de leurs contrats". Le guide opérationnel (à télécharger ci-dessous) propose des exemples concrets de clauses…