Les CHU sont dans une situation financière "très dégradée", indique Philippe El Saïr, président de la Conférence des directeurs généraux de CHU, lors d'une conférence de presse organisée dans le cadre du salon Santexpo. Ils terminent l'exercice 2023…
Publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO) ce 30 avril, une instruction décrit aux ARS les modalités de notification des tarifs journaliers de prestations (TJP) des établissements de santé au titre l'année 2024, issus de…
Les principales orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) présentées le 22 avril aux fédérations du grand âge se voulaient rassurantes (lire notre article). Finalement, l'annonce d'une enveloppe…
Dans une décision datée du 19 avril (n 474612)*, le Conseil d'État a rejeté six requêtes formulées l'an dernier pour "excès de pouvoir" par la Fehap et l'association des Hôpitaux privés sans but lucratif, qui regroupe les trente-neuf établissements…
"Les organisations du secteur du grand âge alertent solennellement les pouvoirs publics et l'opinion sur un risque fort de dégrader la qualité de l'accompagnement et de mettre en cause la survie même d'un grand nombre d'établissements et services.…
L'enquête menée en février et mars derniers confirme les données collectées en 2023. Les équilibres budgétaires des Ehpad publics, qu'ils soient autonomes ou rattachés à un établissement de santé, se dégradent de façon "massive, rapide et profonde",…
Si les fourches caudines du Conseil constitutionnel ont censuré le principe d'une liste annuelle des actes étudiés en priorité par le Haut Conseil des nomenclatures fin 2023, l'instance continue de poursuivre son travail de mise à jour de la…
Dans une instruction figurant dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" datée du 15 avril, la DGOS explique aux établissements de santé exerçant une activité de psychiatrie le périmètre et le cadre…
À l'occasion d'un arrêté paru ce 12 avril au Journal officiel, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités actualise sur le tard pour l'exercice budgétaire 2023 les règles de calcul de la dotation populationnelle s'agissant du…
Information mise à jour : Au Journal officiel ce 10 avril, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a publié un nouvel arrêté procédant à une dernière clarification du montant des crédits 2023 versés au titre des missions d'intérêt…
