18h15
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Les hôpitaux normands prennent neuf engagements sur l'accès concret aux soins
[Plateau technique] La DGOS régule par instruction la pratique de la chirurgie bariatrique chez les mineurs
Par le biais d'une instruction diffusée ce 3 février, le DGOS invite à réguler la pratique de la chirurgie bariatrique des mineurs (actes et suivi pré et post opératoire). En effet, une pratique "significative" de chirurgie bariatrique chez les moins de dix-huit ans, réalisée "de manière dispersée", a été constatée, rappelle le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des …
[Île-de-France] La Ville de Paris modère l'opportunité d'enclencher un projet d'intérêt général pour l'hôpital Paris-Nord de l'AP-HP
Le 25 janvier, l'adjoint au maire de Paris en charge de la santé, du handicap et des relations avec l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Bernard Jomier, a laissé entendre qu'une procédure dite de "projet d'intérêt général" (Pig) allait être sous peu enclenchée pour imposer la localisation du futur Hôpital Nord du CHU francilien. Précisément au niveau de …
[Immobilier] Le Gouvernement réaffirme l'exclusion du champ de la préemption des dons immobiliers en faveur des associations
Le projet de loi portant simplification du régime des associations et des fondations, présenté le 27 janvier en Conseil des ministres, ratifie une ordonnance du 23 juillet 2015 et apporte quelques précisions et ajustements juridiques. Il permet notamment de revenir sur une mesure initialement inscrite dans l'ordonnance, qui avait été contrecarrée par la loi du 6 août 2015, …