La FHP-MCO indique sur son site Internet que le Conseil d'État, par jugement du 20 décembre dernier publié le 15 janvier, a décidé d'annuler pour abus de pouvoir l'arrêté du 21 février 2012 du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, qui…
Le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), Érik Rance, et le président du collège d'experts chargé de l'indemnisation des victimes du Médiator, Alain…
Sauveur Ferrara, PDG de la clinique Saint Louis - Saint-Michel de Rodez dans l'Aveyron, a annoncé son intention de saisir le Conseil d'État suite au non-renouvellement de ses autorisations. Suite à des "dysfonctionnements constatés tant sur l’…
Le Tribunal administratif (TA) de Lille vient de rejeter la requête déposée par la société Nucléridis Dunkerque à l'encontre de la décision de l'ARS Nord-Pas-de-Calais d'accorder au Groupement d'intérêt économique (GIE) Tep Gamma des Flandres…
Selon l'avocat du laboratoire Marette, mis en cause dans l'affaire de nouveau-nés décédés à l'hôpital de Chambéry (Haute-Savoie) en décembre (lire ci-contre), le CH aurait administré ce même mois une poche de nutrition parentérale périmée depuis…
Il est scandaleux que des magistrats se glissent dans une décision médicale, lit-on dans la presse suite au jugement du Tribunal administratif (TA) de Châlons-en Champagne ce 16 janvier dans l'affaire Vincent Lambert (lire ci-contre). Pourtant, la…
Vincent Lambert, infirmier en psychiatrie âgé de 38 ans, a été victime en septembre 2008 d'un accident de moto qui lui a causé un traumatisme crânien. Aujourd'hui, c'est un patient tétraplégique consolidé souffrant de lésions cérébrales graves et se…
Suite à des "dysfonctionnements constatés tant sur l’organisation des soins que sur la qualité de la prise en charge des patients", l’ARS Midi-Pyrénées avait pris le 17 décembre dernier une mesure de suspension de l'autorisation d'activité pour les…
Par le biais d'un jugement rendu le 9 décembre dernier, le Tribunal administratif (TA) de Paris vient contrecarrer les nouveaux horaires de travail en 12 heures mis en œuvre depuis le 2 janvier 2012 au sein du service de réanimation chirurgicale de…
Suite à des informations publiées par nos confrères du quotidien Le Dauphiné libéré ce 15 janvier faisant état d'un 4e décès suspect d'un nourrisson, intervenu en mars au CH de Chambéry en Haute-Savoie, le CH a confirmé par communiqué de presse…
