Dans un arrêt du 9 octobre, la cour d'appel de Bordeaux (Gironde) confirme le jugement du tribunal judiciaire condamnant une association d'aide à domicile à rembourser les sommes indûment acceptées par une de ses salariées travaillant au domicile…
Le ministère de la Santé et de l'Accès aux soins va devoir revoir sa copie. Dans une décision rendue le 15 octobre et parue dans l'édition du 19 octobre du Journal officiel, le Conseil d'État annule partiellement l'arrêté du 26 octobre 2023 qui…
Le Conseil d'État a rappelé le 16 octobre dans quelles conditions la responsabilité de l'État peut être engagée en matière de préparation et de réponse aux alertes et crises sanitaires, après avoir été saisi par des proches de personnes décédées du…
Par décision du 23 septembre, la cour administrative d'appel de Versailles (Yvelines) condamne l'État pour ses manquements en matière d'accompagnement médico-social et de scolarisation d'un enfant autiste. Il ordonne l'indemnisation du préjudice…
Après le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) en novembre dernier, puis celui de Nancy (Meurthe-et-Moselle) en juillet, c'est au tour de celui de Marseille (Bouches-du-Rhône) de trancher en faveur de la régularisation des heures…
Polluer les poches d'un bloc opératoire pour empoisonner un patient était en 2008 un acte "inenvisageable", autant pour la communauté médicale que pour les enquêteurs de police. Cette situation de flou total a été au cœur de la troisième semaine du…
Devant le tribunal de Besançon (Doubs) ce 24 septembre, la file des curieux s'allonge pour assister au deuxième interrogatoire du Dr Frédéric Péchier. Ce jour-là, il doit livrer ses explications sur l'un des deux cas d'empoisonnement qui ont…
Comment un professionnel de santé pourrait-il empoisonner des patients au sein d'un bloc opératoire pendant des années sans se faire repérer ? Ce 11 septembre, la quatrième journée du procès de l'anesthésiste réanimateur Frédéric Péchier a fait la…
Selon les informations recueillies par Hospimedia, puis confirmées par la procureure de la République d'Aurillac (Cantal) Sandrine Delorme, une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet à la suite de plusieurs plaintes de fonctionnaires du…
Dans la salle du Parlement, entouré de boiseries, tentures historiques et fresques allégoriques, le Dr Frédéric Péchier assiste, stoïque et attentif, aux débats qui ne font que commencer. Son procès a démarré ce 8 septembre par les explications du…
