Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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DomusVi ouvre un nouvel Ehpad dans les Bouches-du-Rhône
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Le nouveau dispositif de signalement des maltraitances est opérationnel

L'édition du 1 juin

Droit

Fiche pratique

Quel est le régime des plaintes et signalements pour les professionnels de santé ?

S'il est victime d'une infraction pénale, le professionnel ou son employeur sous conditions peut saisir les autorités compétentes. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Le secret professionnel n'interdit pas aux acteurs de santé de déposer plainte en leur nom ou de réaliser un signalement devant le procureur. (Manuel Magrez/Hospimedia)

L'intégration des représentants des usagers reste à géométrie variable

Le deuxième volet d'une étude de France assos santé auprès des établissements de santé met en lumière les conditions d'un mandat réussi de représentant des usagers. Les constats des hospitaliers rejoignent ceux des représentants eux-mêmes. Des recommandations sont prévues pour octobre prochain.

La présence des représentants des usagers est notamment perçue comme préventive, c'est-à-dire intervenant avant que la plainte ne se formalise. (Burger/Phanie)

Un cadre se dessine autour de l'écriture scientifique à base d'intelligence artificielle

Afin de réguler l'usage de l'intelligence artificielle dans la rédaction des articles scientifiques, l'AP-HP a établi une charte de bonnes pratiques pour ses médecins chercheurs. L'IA générative peut certes accélérer l'écriture et la traduction mais elle ne doit jamais remplacer le jugement, l'éthique et la responsabilité humaine des auteurs.

Parmi les principes inscrits dans la charte rédactionnelle de l'AP-HP, l'un énonce que "tout contenu proposé par l'IA doit être relu, corrigé et réapproprié, afin de refléter une contribution scientifique authentique et originale". (SPL/BSIP)

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Les cadres soignants structurent les démarches d'expérience patient dans les hôpitaux

La recherche célèbre la promulgation de la loi de simplification de la vie économique

Adoubée par le Conseil constitutionnel, la loi de simplification de la vie économique a été promulguée au Journal officiel. Le monde de la recherche se réjouit des dispositions qu'il travaille depuis longtemps à faire adopter.

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Quel est le régime des plaintes et signalements pour les professionnels de santé ?

S'il est victime d'une infraction pénale, le professionnel ou son employeur sous conditions peut saisir les autorités compétentes. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Le secret professionnel n'interdit pas aux acteurs de santé de déposer plainte en leur nom ou de réaliser un signalement devant le procureur. (Manuel Magrez/Hospimedia)

L'intégration des représentants des usagers reste à géométrie variable

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La présence des représentants des usagers est notamment perçue comme préventive, c'est-à-dire intervenant avant que la plainte ne se formalise. (Burger/Phanie)

La loi facilitant l'exercice des praticiens diplômés au Royaume-Uni est publiée

La loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant commencé leurs études avant le Brexit est parue au Journal officiel ce 15 mai. Portée par le député Vincent Caure (Ensemble pour la République, Français établis hors de France), la proposition de loi avait été adoptée le 29 avril par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale (lire notre article) puis par l'Assemblée nationale le 4 mai.

Pour mémoire, cette loi met notamment en place un dispositif de…

Un cadre se dessine autour de l'écriture scientifique à base d'intelligence artificielle

Afin de réguler l'usage de l'intelligence artificielle dans la rédaction des articles scientifiques, l'AP-HP a établi une charte de bonnes pratiques pour ses médecins chercheurs. L'IA générative peut certes accélérer l'écriture et la traduction mais elle ne doit jamais remplacer le jugement, l'éthique et la responsabilité humaine des auteurs.

Parmi les principes inscrits dans la charte rédactionnelle de l'AP-HP, l'un énonce que "tout contenu proposé par l'IA doit être relu, corrigé et réapproprié, afin de refléter une contribution scientifique authentique et originale". (SPL/BSIP)

Les cadres soignants structurent les démarches d'expérience patient dans les hôpitaux

L'encadrement soignant s'impose dans le déploiement des démarches d'amélioration de l'expérience patient. Il contribue à structurer ces initiatives en intégrant la parole des patients au sein des projets de soins et des dispositifs de formation.

À travers des retours terrain, les directeurs de soins et cadres de santé ont souligné l'importance de leur rôle dans l'appropriation des démarches d’amélioration de l'expérience patient au sein des établissements de santé. (Amelie Benoist/Image Point FR/BSIP)

BO Santé du 1er au 15 mai 2026

Forfaitisation des astreintes à domicile, utilisation de la plateforme Dispostock, tableau d'avancement 2026 des directeurs de soins… sont notamment au sommaire des derniers bulletins officiels "Santé-protection sociale-solidarité".

Le CH de Béziers licencie trois infirmiers après des comportements jugés inacceptables

Trois infirmiers des urgences du CH de Béziers ont été suspendus à titre conservatoire et doivent passer en conseil de discipline après que des "comportements inacceptables" ont été signalés à la direction. La justice a également été saisie.

Les députés encouragent la modernisation de la protection juridique des majeurs

Défendue en séance publique par la députée Annie Vidal, une proposition de loi entend moderniser la protection juridique des majeurs. Si elle permet de répondre à plusieurs défis rencontrés par le secteur, elle ne s'attarde pas sur la question du statut des mandataires judiciaires. En commission des lois, tous les articles ont été adoptés.

Pour faire face à la hausse prévue des mesures de protection de majeurs, il est nécessaire de moderniser le système et de le simplifier. C'est l'objectif d'une proposition de loi étudiée à l'Assemblée nationale et qui fait consensus. Toutefois, plusieurs députés appellent à la vigilance sur certains points. (Jessica Bordeau/Image Point FR/BSIP)

Le mandataire préposé d'établissement agit en amont de la protection juridique d'un majeur

Encore trop méconnus, les mandataires préposés d'établissement sont pourtant des acteurs de proximité. Leur action et leur indépendance leur permettent une plus grande réactivité. Ils représentent pourtant moins de 3% des mesures de protection.

Le métier de mandataire préposé d'établissement, s'il ne représente que peu de mesures de protection, revêt pourtant plusieurs atouts : proximité, rapidité, ou encore indépendance et fine connaissance des rouages d'un établissement. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)