Le comptable de l'Ehpad public Le Clos-du-Parc à Vernon-sur-Brenne (Indre-et-Loire) vient de nouveau d'être épinglé. En 2016, il avait déjà procédé au paiement d'indemnités horaires pour travail les dimanches et jours fériés pour trois agents de…
"Ils lancent aujourd'hui non pas une bataille mais une guerre juridique totale", expliquent-ils dans un communiqué. Ce 31 août, des infirmiers de bloc opératoire (Ibode) regroupés au sein du Collectif interblocs ont franchi un nouveau cap en lançant…
Par décision du 30 juillet (à télécharger ci-dessous), le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) impute à l'État la responsabilité de la rupture de prise en charge dont a été victime un jeune autiste, aujourd'hui âgé de 15 ans et estime…
Par communiqué ce 19 août, le CH Andrée-Rosemon de Cayenne (Guyane) annonce la mise en garde à vue le 12 août par le directeur territorial de la sécurité publique d'un suspect, possible auteur des départs de feu que l'établissement a subi en début…
Déjà mis en examen pour tromperie aggravée et blessures involontaires, Sanofi Aventis France est désormais aussi poursuivi pour homicides involontaires dans le cadre de l'affaire de la Dépakine, un anti-épileptique aux effets tératogènes. Pour…
Durant le week-end du 1er août et dans la nuit du 5 au 6 août, plusieurs départs de feu ont été repérés et maîtrisés au CH de Cayenne (Guyane), a indiqué l'établissement dans un communiqué ce 6 août. Aucune perte humaine n'est à déplorer à la suite…
"Une stratégie nationale a été mise en place qui a consisté, par l'intermédiaire du Samu, à faire barrage à l'hospitalisation des malades pour maintenir l'illusion que le système hospitalier "tenait" et que le gouvernement gérait parfaitement la…
La cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne) est revenue sur la décision de première instance et a déclaré le licenciement de Céline Boussié sans cause réelle et sérieuse (lire notre article). L'ancienne aide médico-psychologique (AMP) de l'institut…
La mise à disposition, par des praticiens libéraux, de leur personnel de secrétariat lors de l'utilisation de matériels d'imagerie médicale leur permet de pouvoir bénéficier d'une partie du forfait technique. Ce principe est rappelé par le Conseil…
Avec trois jugements, publiés conjointement, le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) condamne l'État à indemniser les victimes de la Dépakine, un anti-épileptique aux effets teratogènes. Cette indemnisation est modulée en fonction…
