Judiciaire


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La justice rend ses premières décisions sur l'obligation vaccinale

- HOSPIMEDIA
La justice rend ses premières décisions sur l'obligation vaccinale.

Des actions en justice étaient attendues dès l'annonce puis le vote de l'obligation vaccinale pour l'ensemble des professionnels du monde sanitaire et médico-social. Depuis la mise en œuvre effective de la loi, plusieurs décisions de juges des…

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Orpéa se retrouve au cœur d'une enquête pour fraude fiscale et l'action dévisse


Mis à jour le - HOSPIMEDIA

Information mise à jour : l'article a été mis à jour pour intégrer le cours de l'action à la clôture de la bourse ainsi que la réponse du parquet national financier, en charge de l'enquête préliminaire. Séisme au siège d'Orpea. Le groupe privé…

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Agnès Buzyn est mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui

- HOSPIMEDIA

Seule juridiction habilitée à juger les ministres dans l'exercice de leurs fonctions, la Cour de justice de la République (CJR) est saisie de plusieurs plaintes sur la gestion de la crise sanitaire de l'épidémie de la maladie Covid-19. Le parquet…

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