En décembre 2017, la cour administrative d'appel de Versailles (Yvelines) donnait raison au CH de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) à propos de la résiliation d'une convention de stage d'un praticien venu d'Égypte (lire notre article). Cette…
Lors d'une audience publique, le 29 janvier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi en cassation de l'Adapei de l'Orne qui a contesté les jugements de la cour d'appel de Caen (Calvados) la condamnant à verser un total de près de 65 000 euros à…
Lancée en décembre 2016, la première action de groupe en santé franchit une nouvelle étape. L'association d'aide au parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), qui représente les victimes de la Dépakine avait alors…
Le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) vient d'être saisi d'une nouvelle demande de référé-liberté par la famille d’un septuagénaire hospitalisé au CH de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), a indiqué à Hospimedia ce 3 février…
Saisi en urgence par l’épouse et le fils d’un patient hospitalisé au CH de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a suspendu la décision de l'équipe médicale d'arrêter les traitements dont ce…
L'association départementale de parents et d'amis des personnes handicapées mentales de la Mayenne (Adapei 53) a été condamnée par la Cour de cassation à verser plus de 80 000 à son ancienne directrice à la suite de son licenciement le 15 janvier…
Le renouvellement du marché du dépistage organisé du cancer colorectal a été mis en stand by en 2019 car mis en cause devant les tribunaux par trois entreprises dont les offres ont été rejetées (lire nos articles ici et là). La Caisse nationale…
La chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire a constitué "débitrice" la comptable du foyer d'accueil pour adultes handicapés Les Hauts-de-Sèvre pour une somme supérieure à 95 000 euros (). Ce jugement a été prononcé le 8 janvier à la…
Dans un communiqué commun, le G5 santé, association des laboratoires pharmaceutiques français, et l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, émanation de la gendarmerie nationale, annoncent la signature…
La chambre régionale des comptes (CRC) du Centre-Val de Loire vient de prononcer un nouveau jugement portant sur un défaut de présentation de justificatifs de paiements d'indemnités pour travail les dimanches et jours fériés. Après le comptable de…
