Une audience était programmée ce 12 juin devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour statuer sur une demande d'intérêts civils de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, Bouches-du-Rhône), dans le cadre de l'affaire…
Victoire judiciaire pour le conseil national (CNOSF) et le conseil départemental du Nord de l'ordre des sages-femmes contre certaines pratiques en dehors du champ du soin. Le tribunal de Dunkerque (Nord) vient de condamner une entrepreneuse pour…
À l'issue de plusieurs mois de procès, la cour criminelle du Morbihan condamne Joël Le Scouarnec à vingt ans de réclusion criminelle. Cet ancien chirurgien est condamné à cette peine de prison pour des viols et agressions sexuelles commis sur 298…
"Vous vous souvenez de ma question ?", s'agace la présidente d'audience Aude Burési après plusieurs minutes d'explications confuses, à la barre, d'Yvon Guillerm, ancien directeur de l'agence régionale d'hospitalisation (ARH, ancienne agence…
À neuf jours d'un verdict qui ne fait aucun doute, plusieurs victimes de Joël Le Scouarnec regrettent l'absence de prise de conscience nationale sur cette affaire. "Nous nous étions jusqu'ici peu exprimés collectivement, pensant que nos témoignages…
"L'exercice des droits a un effet émancipateur", indique Serge Ebersold, professeur au Centre national des arts et métiers, lors d'une journée organisée le 6 mai par la communauté de recherche Capdroits. Cet événement a pour objectif de s'interroger…
La maire de Saint-André-le-Gaz (Isère) et ancienne directrice de l'Ehpad Les Pérolines, a été reconnue coupable le 8 avril par le tribunal de Grenoble d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance. L'édile a été condamnée à deux ans de prison avec…
Pour "favoriser un règlement amiable des différends", le CHU de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a signé le 16 avril avec le tribunal administratif et la cour administrative d'appel de Nancy une convention "visant à renforcer l'utilisation de la médiation…
Dans une décision rendue le 13 mars dernier, la chambre administrative d'appel de Bordeaux (Gironde) tranche en faveur d'une cadre de santé dans la reconnaissance de sa maladie professionnelle, déboutant son établissement. Le tribunal reconnaît…
Ce 14 avril, les parties civiles se succèdent devant la cour criminelle du Morbihan, à Vannes, où l'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec comparaît depuis le 24 février pour plus de 300 faits de viols et d'agressions sexuelles aggravées sur des personnes…
