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L'édition du 27 décembre

Droit

Analyse

La Conférence nationale de santé élargit ses missions pour la prochaine mandature

La Conférence nationale de santé a réuni au printemps dernier de nombreux acteurs institutionnels, associatifs et professionnels afin de dresser le bilan de la mandature 2020-2025 et exposer les nouvelles perspectives pour les dix prochaines années. Un projet de décret a été élaboré afin d'élargir sa composition et définir son fonctionnement.

Pour la nouvelle mandature, un projet de décret a été élaboré afin d'élargir la composition de la CNS. (Altopress/Photoalto/BSIP)

Les actes criminels de Frédéric Péchier évoquent le "fonctionnement d'un tueur en série"

Les motivations de la cour d'assises qui a condamné Frédéric Péchier à la perpétuité sont dévoilées. Dénué d'empathie, l'anesthésiste a violé son serment d'Hippocrate en utilisant ses connaissances médicales pour régler des différends professionnels.

Pour la cour et le jury, les crimes de l'accusé se singularisent par leur caractère aveugle, "les victimes n'ayant aucun lien entre elles ni avec l'accusé mais visées au hasard d'un différend opposant celui-ci à ses confrères". (Perrine Debacker/Hospimedia)

L'anesthésiste Frédéric Péchier est reconnu coupable d'avoir empoisonné trente patients

Frédéric Péchier a-t-il empoisonné des patients pendant neuf ans dans les blocs de deux cliniques bisontines ? La réponse des jurés est "oui", pour l'intégralité des trente cas examinés au cours des quinze semaines de procès, dont douze mortels. La cour le condamne à la réclusion criminelle à perpétuité. Un verdict dont la défense fera appel.

Frédéric Péchier n'a cessé de clamer son innocence au cours des trois mois et demi de procès mais n'a pas réussi à convaincre les jurés. (Franck Hakmoun/Sipa)

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La composition du collège médico-soignant consulté en établissement dans le cadre des soins sans consentement ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux du patient, a estimé le Conseil constitutionnel. (DPA/Picture Alliance/BSIP)

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