La chambre régionale des comptes (CRC) du Centre-Val de Loire vient de prononcer un nouveau jugement portant sur un défaut de présentation de justificatifs de paiements d'indemnités pour travail les dimanches et jours fériés. Après le comptable de…
Dans un jugement du 9 décembre, la chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) déclare la comptable de l'Ehpad Les Clématites à Vidauban (Var) débitrice de 69 702,68 euros () après plusieurs versements réalisés au titre…
Dans douze décisions en tous points identiques rendues le 19 décembre, le Conseil d'État se penche sur l'indemnisation du temps de garde des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade) au CH départemental de Vendée à La Roche-sur-Yon. En…
Le 18 décembre, le tribunal de grande instance d'Amiens (Somme) a prononcé le transfert "parfait" de la propriété accueillant le foyer de vie de Belloy-sur-Somme de l'association Alain Vanneuville à l'EPSM intercommunal Epsoms 80. Dans une…
La clinique du Nohain, implantée à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre), est finalement placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Nevers. Dans un communiqué, l'ARS Bourgogne-Franche-Comté, qui espérait un repreneur pour cet…
Officialisé le 1er juin 2018 par arrêté au Journal officiel, le déremboursement des quatre spécialités pharmaceutiques (donépézil, galantamine, rivastigmine, mémantine) contre la maladie d'Alzheimer est approuvé par le Conseil d'État dans une…
Le constat accablant de la Cour des comptes sur l'Ordre des médecins (lire notre article) est susceptible d'avoir des suites judiciaires. Dans son édition du 11 décembre, Le Canard enchaîné indique que la cour entend saisir plusieurs juridictions,…
Les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) sur la borréliose de Lyme et autres maladies vectorielles à tiques ne cessent de provoquer une levée de boucliers. Les associations Le Droit de guérir et Enfance Lyme and co demandaient leur…
Dans les Pyrénées-Atlantiques, la clinique Labat d'Orthez dispose d'un délai de deux mois pour trouver repreneur. Sa liquidation vient en effet d'être prononcée par le tribunal de commerce de Pau. Le mandataire judiciaire a estimé la dette de…
Alors que la clinique du Nohain à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre) est placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Nevers (Nièvre), le parquet du tribunal de grande instance de cette même préfecture dévoile, dans un communiqué,…
