Le tribunal de l'Union européenne a confirmé ce 10 décembre la sanction infligée en 2010 par la Commission européenne à l'Ordre des pharmaciens accusé de restriction à la concurrence sur le marché français des analyses de biologie médicale. L'amende…
Les acteurs du handicap l'avaient déjà fait savoir à maintes reprises, l'ordonnance prévue par la loi Accessibilité du 10 juillet 2014 ne leur convient pas. Paru le 29 septembre dernier au Journal Officiel, le texte offre un sursis de neuf mois aux…
Mis en examen le 26 mars dernier par le tribunal de grande instance (TGI) de Créteil pour diffamation envers un citoyen chargé d'un service public puis renvoyé cet été en correctionnelle, le Dr Renaud Péquignot, chef du service de gériatrie des…
Cette dernière semaine de novembre a été l'occasion de fêter le tout jeune anniversaire de la loi sur l'IVG, le Cnom propose un webzine interactif sur le big data, les Google glassTM s'invite chez des internes lors d'une expérience sur la prise en…
Lundi 24 septembre, l'Ehpad du centre hospitalier de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle) a fait l'objet d'une perquisition policière. En cause, une enquête pour maltraitance diligentée par le commissariat de Dombasle sur commission rogatoire…
La Cour de cassation a réaffirmé dans son arrêt du 18 novembre l'obligation d'inscription au tableau de l'Ordre des masseurs-kinésitahérapeutes (MK, lire ci-contre). Pour elle, il n'y a pas d'hésitation possible. Le Code de la santé publique prévoit…
Un 5 e accident d'exposition à l'amiante est survenu au CHU de Besançon ce 3 novembre dans l'unité de macroscopie du laboratoire d'anatomo-pathologie touchant une quinzaine d'agents, informe l'intersyndicale de l'établissement composée de la CFDT,…
L'un des trois psychiatres du CH Alpes-Isère de Saint-Égrève, mis en examen il y a un an pour homicide involontaire, renvoyé en correctionnelle, va se pourvoir en Cour de cassation, a indiqué à Hospimedia le 19 novembre son avocat, Me Jean-Yves…
[Dialogue social] L'UNPS présente un contre-projet d'avenant sur la coordination interprofessionnelle Comme en écho au récent échec des négociations sur la coordination des soins primaires le 6 novembre dernier (lire ci-contre), l'Union nationale…
[Judiciaire] Le Conseil des Prud'hommes de Périgueux diligente une enquête sur le registre du personnel de l'Ehpad Korian à Trélissac Le 10 novembre, le Conseil des Prud'hommes de Périgueux a nommé 2 conseillers rapporteurs afin de mener une enquête…
