18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Le cahier des charges relatif à l'expérimentation d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville est mis à jour par un arrêté paru au Journal officiel du 9 septembre. Pour mémoire, cette expérimentation s'inscrit dans le cadre général du dispositif des expérimentations innovantes en santé issu de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. L'objectif est de mettre en œuvre un paiement collectif forfaitaire, substitutif à l’acte, pour une équipe de professionnels…