Alors que l'ordonnance relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche de la sécurité sociale a été publiée au Journal officiel du 2 décembre (lire notre article), le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)…
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), la mise en place de la protection sociale complémentaire (PSC) s'annonce comme une "réforme à haut risque", ont fait savoir le 15 décembre plusieurs responsables à l'occasion d'un webinaire justement…
Nouveau coup dur pour les défenseurs de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Ce 2 décembre dans la soirée, lors de l'examen de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale en séance publique de…
La loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie trouve sa concrétisation. Ce 2 décembre, l'ordonnance régissant la mise en œuvre de la création de la cinquième branche a fait l'objet d'une publication au Journal officiel après sa…
Lors d'une table ronde organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), Arnaud de Broca, président du Collectif handicaps, Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), et…
À l'aune du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 et de la réforme de la tarification des services d'aide à domicile qu'il comprend (lire nos articles ici et là) "il apparaît important de mieux appréhender [les] réalités…
De nombreuses associations du secteur médico-social* ont envoyé une lettre aux présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale afin de demander la convocation d'une commission mixte paritaire concernant la suppression de la prise en compte des…
Information mise à jour : Publiés au Journal officiel (JO) du 29 octobre 2021, un décret et un arrêté sont venus modifier les durées maximales d'attribution de la prestation de compensation du handicap (PCH) et donc réajuster les montants maximaux…
Entre 2011 et 2017, la part des aides non humaines dans les plans notifiés aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile a progressé, note la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques…
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient de publier son 4e baromètre des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Depuis sa création en 2019, la durée moyenne de traitement d'un dossier a diminué de 15%, en…
