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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
La Direction des affaires juridiques (Daj) consacre une nouvelle page de son site Internet aux achats responsables. L'objectif, indique-t-elle, est de "clarifier les principes juridiques inhérents à l'achat public durable mais également faciliter l'accès aux ressources, produites par la Daj comme par les institutions publiques compétentes". Elle rappelle également que la commande publique est reconnue "comme un levier pour le développement durable". Des rappels réglementaires mais également des …
Lors des premiers mois de l'épidémie de la maladie Covid-19, l'interdiction complète de la toilette mortuaire des personnes décédées des suites d'une infection au Sars-Cov-2 avait suscité de nombreux questionnements éthiques. Publié dans l'édition du 17 octobre du Journal officiel, le décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire assouplit cette interdiction. Les soins de conservation demeurent interdits et la mise en…
L'ARS Hauts-de-France lance un appel à candidatures pour la création de huit équipes spécialisées de prévention inter-Ehpad (Espreve). 14 équipes couvriront à terme la région. Plusieurs critères sont définis pour porter une équipe de prévention : être un Ehpad rattaché à un établissement de santé porteur d'une filière gériatrique, avoir recueilli l'adhésion au projet des Ehpad du territoire, être en capacité de proposer des mutualisations (personnels, formations, etc.). Les projets devant faire …