10h31
Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
L'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 à l'Assemblée nationale se poursuit à marche forcée. La seconde partie du texte (volet recettes) a été considérée comme validée après le rejet le 26 novembre en séance publique de la motion de censure déposée par les députés La France insoumise (lire notre article). Le même jour, la Première ministre Élisabeth Borne a engagé sa responsabilité sur la troisième partie (volet dépenses) et sur l'ensemble du PLFSS, en…