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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Un décret, paru ce 13 juin au Journal officiel, apporte une rectification sur les bénéficiaires de la prime d'exercice territorial et de l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison.
Le texte vise en effet à faire bénéficier les praticiens hospitaliers en période probatoire du versement de la prime d'exercice territorial, s'ils en bénéficiaient déjà avant l'entrée en vigueur des dispositions relatives à cette prime. À l'inverse, ceux qui n'en étaient pas déjà bénéficiaires sont exclus.
Dans la perspective le 6 décembre prochain des élections professionnelles dans la fonction publique, pas question pour l'heure de modifier l'article 4 du décret n° 2012-736 du 9 mai 2012 relatif à l'exercice du droit syndical dans le volet hospitalier. Interpellée ce 12 juin par le député UDI Antoine Herth (Bas-Rhin) lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, Delphine Gény-Stephann, n'a pas donné suite à sa…
Information mise à jour : la nomination de Marc Penaud comme directeur général (DG) du CHU de Toulouse (Haute-Garonne) est officialisée par décret du président de la République paru au Journal officiel du 13 juin. À noter au second paragraphe, l'annonce par le CHU de la date de son entrée en fonction.
Marc Penaud, directeur général du groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace (Haut-Rhin), s'apprête à quitter son poste et va prendre par la suite la direction générale du CHU de Toulouse…
L'annonce du lancement de la mission de préfiguration du Health data hub a été faite lors des 4es journées du Syndical national de l'industrie et des technologies médicales (Snitem) ce 6 juin (lire notre article). La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, l'a confirmée ce 12 juin par communiqué en nommant les trois experts chargés de la piloter. Il s'agit de Dominique Polton, présidente de l'Institut national des données en santé (INDS), de Marc Cuggia, professeur d'informatique m…