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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
De nouvelles règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée viennent d'être homologuées. Leur publication ce 25 août au Journal officiel, en annexe d'un arrêté, suit de près celle des nouvelles modalités d'expression du refus au prélèvement après la mort, parues quant à elles dans un décret ce 14 août.
Ces nouvelles règles de bonnes pratiques décrivent notamment l'entretien avec les proches qui a pour but, après l'annonce du décès, de …
Conformément au décret sur la nomination des déontologues dans les autorités et agences sanitaires, l'Agence de la biomédecine a désigné l'un de ses agents, Samuel Arrabal. Cette décision datant du 13 juin est parue mi-août dans le dernier Bulletin officiel "santé-protection sociale-solidarités". Depuis 2010, il est déjà responsable de la cellule de déontologie de l'expertise de l'agence. "Il a contribué à la mise en place de procédures visant à garantir le respect des principes fondamentaux d'ind…
[Île-de-France] La Futuroschool gérée par Vaincre l'autisme est autorisée à poursuivre ses activités
L'arrêté de l'ARS Île-de-France renouvelant l'agrément de la Futuroschool du 11e arrondissement de Paris, gérée par l'association Vaincre l'autisme, a été publié au recueil des actes administratifs du 3 août dernier. "Le service est destiné à prendre en charge douze enfants et jeunes autistes ou présentant des troubles envahissants du développement âgés de deux à vingt ans" est-il rappel…
[Société] L'Agence nationale pour les chèques vacances a renforcé en 2015 ses actions en direction des personnes âgées et handicapées
Dans son dernier rapport annuel, l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) dresse un bilan de ses activités. Elle souligne qu'elle a tout particulièrement favorisé le déploiement de son action sociale et solidaire. L'agence rappelle qu'elle a rejoint en avril 2015 la mobilisation nationale contre l'isolement des âgés (Monalisa). Elle signale aussi qu'elle…