Accès aux soins


Mesures d'économies gouvernementales

Le secteur médico-social globalement déçu, les mutuelles fortement contrariées

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Le report à début 2012 de l'annonce des mesures retenues par le gouvernement pour la réforme de la dépendance (lire notre brève du 25/08/2011) suscite une forte déception dans le secteur médico-social. Cette décision constitue "une déception à la…

Rapport d'activité 2010 de l'INCA

Année du premier contrat d'objectif et de performance avec l'État

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Parmi les évènements marquants de 2010, l'Institut national du cancer (INCA) retient notamment dans son dernier rapport d'activité la finalisation du premier contrat d'objectifs et de performance avec l'État pour la période 2011-2014 (lire notre…

Plan santé Outre-mer

Les mesures les plus significatives restent à appliquer

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La commission des affaires sociales du Sénat a réalisé une mission d'études en Martinique et en Guyane* sur les questions de la santé et du logement, dont le rapport d'information, publié sur le site du Sénat, présente les principales observations.…

Droit des patients en Europe

La France pas si mal placée

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La France a déclaré l’année 2011 "année des patients et de leurs droits". Un sujet qui est également une source de préoccupation en Europe. La directive européenne sur les soins transfrontaliers de 2011 et la charte des droits des patients née de la…

Prise en charge des IVG

Treize préconisations pour améliorer l'offre de soins

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Le rapport sur l'organisation du système de soins en matière d'Interruption volontaire de grossesse (IVG), réalisé par l'association des centres de régulation des naissances de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'Association…

Anne-Marie Régnoux, avocat en droit de la santé

Accueil des détenus en établissement de santé : la réglementation est méconnue

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Hospimedia : "Les établissements de santé accueillent des détenus dans le cadre d'une prise en charge. Comment cela s'organise-t-il ? Quelle réglementation doit être suivie dans ce cas ? Anne-Marie Régnoux : La réglementation particulière de…

La sélection du JO n°166 du 20 juillet 2011 est en ligne

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Outre une modification de l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements sociaux et médico-sociaux de la FPH dirigés par un D3S de classe normale et ceux dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe, le…

E-santé

De nouvelles propositions pour une orientation interministérielle

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Début juin, la secrétaire d'État en charge de la Santé, Nora Berra, a dévoilé en conseil des ministres la stratégie nationale de développement des technologies de l'information et de la communication dans le domaine de la santé (lire notre brève du…

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