L'actualité juridique médico-sociale
- Forfait santé
Chaque année, l'activité hospitalière fait l'objet d'une analyse par l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH). Celle-ci vise à informer les acteurs du secteur sanitaire en donnant une vision générale des financements et des activités des établissements en comparaison avec l'année précédente. Les informations sont présentées selon le type d'hospitalisation, le champ hospitalier, l'âge des patients et la région.
La logistique hospitalière bénéficie d'une certaine remise en valeur en raison de sa capacité à s'être adaptée à la crise sanitaire. De l'approvisionnement du linge (lire notre article) au ravitaillement médicamenteux, elle est une activité…
Dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) parue le 30 avril, une instruction revient sur les coefficients applicables cette année aux tarifs des établissements de santé privés. Cela concerne le…
La part des actes de cybermalveillance poursuit sa hausse pour la troisième année consécutive. Le rapport de l'observatoire 2020 des signalements d'incidents de sécurité des systèmes d'information (SI) des secteurs sanitaire et médico-social, publié…
Le ministère des Solidarités et de la Santé a sollicité l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) pour la mise en œuvre d’un dispositif technique destiné à suivre de manière rapprochée l'activité dans les établissements de…
Publiée dans le Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 16 avril, une instruction du ministère des Solidarités et de la Santé aux ARS décrit le cadre institutionnel dans lequel s'inscrit le parcours de soins des enfants…
Avec l'arrivée de nouveaux médicaments et une population concernée de plus en plus âgée et polymédiquée, la prise en charge du cancer ne fait que se complexifier et exige de plus en plus une approche spécifique pour chaque patient. Face à ce…
La vaste réforme des autorisations d'activités des soins des établissements de santé, mise en pause par la crise, se poursuit. Ce 26 avril était la date limite de réponse pour les organismes consultés officiellement sur les projets de textes…
Le ministère des Solidarités et de la Santé a mis en ligne, le 20 avril, une version mise à jour des modalités de mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Une première version a déjà été publiée en octobre dernier…
Près de dix ans après la création des programmes de soins en psychiatrie, via la loi du 5 juillet 2011, ces modalités de prise en charge sans consentement soulèvent toujours des questionnements juridiques, médicaux et éthiques (lire nos articles ici…