Se situant en marge de la procédure réglementaire traditionnelle*, la proposition de loi du sénateur UMP des Hauts-de-Seine, Jean-Pierre Fourcade modifiant des dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a bénéficié jeudi…
Signés le 8 février dernier par Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, et Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, les 26 Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM)* de chacune des…
Au sommaire du dernier Bulletin officiel (BO) figurent de nombreux agréments de praticiens pour la pratique des activités de diagnostic prénatal, les examens des caractéristiques génétiques ou la pratique d'activités biologiques d'assistance…
Inscrit à l'agenda de l'Assemblée nationale pour discussion publique, du 15 au 17 mars 2011, le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes nécessitant des soins psychiatriques fait déjà débat. Anticipant la consultation…
Lors de la Commission médicale d'établissement (CME) du 8 février dernier, la direction de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a présenté le socle commun à tous les Groupes hospitaliers (GH) de son plan stratégique. Au total, ce sont 16…
Aquitaine Le permis de construire du nouvel hôpital de Casteljaloux a été déposé en mairie. Les travaux débuteront en septembre prochain pour une livraison du bâti en 2013. La structure actuelle ne disposant pas du foncier nécessaire pour augmenter…
Représentants de l'État et de l'ARS de Corse annoncent dans un communiqué avoir installé mardi la Commission régionale santé justice. Cette dernière est chargée d'examiner "toute question d'ordre général se rapportant à la protection sociale, à…
Depuis le 31 décembre et jusqu'au 11 février, la Haute autorité de santé (HAS) propose aux professionnels, organismes et institutions concernés par les Logiciels d'aide à la prescription (LAP) hospitaliers de donner leur avis* sur une version…
Signé le 1er février avec l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) et l'Agence régionale de santé (ARS) du Centre, le contrat de performance du CHR d'Orléans comporte neuf chantiers ciblant…
Missions, organes et instances officiels Le sénateur François Autain (CRC, Loire-Atlantique) a été désigné pour présider la mission commune d'information du Sénat créée suite à l'affaire Médiator et portant plus globalement sur l'évaluation et le…
