ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux


L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux a été créée en 2007 grâce à la loi de financement de la sécurité sociale. Elle succède au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale.
Depuis la loi du 2 janvier 2002, les Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) doivent procéder à l'évaluation interne et externe de leurs activités et des prestations délivrées. Des organismes extérieurs habilités par l'ANESM sont tenus de veiller à la mise en place de ces évaluations externes. Le résultat est transmis tous les 5 ans aux conseils généraux et à l'État.  












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