Sur le fil du rasoir - avant que l'année 2014 se termine - le Gouvernement vient d'agréer trois accords applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social (ESSMS) privé à but non lucratif. Deux concernent la…
L'arrêté d'agrément revalorisant les salariés de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (dite CCN 66) vient d'être annulé par une décision du Tribunal…
Avec le dépouillement ce 12 décembre du sixième et dernier des scrutins organisés le 4 décembre dernier chez les directeurs, à savoir le renouvellement des représentants syndicaux à la commission administrative paritaire nationale (CAPN) des…
Dans la foulée de la réforme de la représentativité syndicale, c'est maintenant aux organisations patronales d'être soumises à de nouvelles règles pour mesurer leur audience. Intervenant à la 5 e université du Syndicat des employeurs associatifs de…
Après les révisions des conventions de la Fehap (dite CCN 51) ou de la Croix-Rouge, les employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ont pu faire figure d'exception en ne révisant pas leur convention collective…
[Dialogue social] Plusieurs avenants conventionnels relatifs aux ESSMS privés non lucratifs sont agréés 5 avenants relatifs à la prise en compte des nouvelles règles de représentativité syndicale dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale…
Les négociations pour la mise en place d'une complémentaire santé pour les salariés de la CCN 66 reprendront en septembre, la Fédération nationale des centres de santé (FNCS) rejoint le collectif pour les soins primaires, le Loiret va déployer un…
Le secteur public Réglementation Dans son article 2, la loi du 9 janvier 1986 définissant la Fonction publique hospitalière (FPH) liste les structures relevant de la FPH, soit des établissements sanitaires (d'hospitalisation), sociaux et…
Hospimedia : "En quelques mots, quel bilan la fédération a-t-elle dressé de son premier projet stratégique 2007-2012 ? Antoine Dubout : Plusieurs éléments ressortent. Tout d'abord, nous avons pu observer une croissance du nombre des adhérents. Par…
On aurait pu penser que la polémique autour de la revalorisation des salariés relevant de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, dite CCN 66 avait pris…
