Dans une décision du 11 décembre, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des dispositions du PLFSS 2009 mais censuré dix-neuf articles "comme ne trouvant pas leur place dans une loi de financement de la sécurité sociale", justifie-t-il dans…
Depuis dix ans, la qualité à l'hôpital n'a eu de cesse de progresser en faveur d'une meilleure sécurité des patients et d'une amélioration des conditions de travail des professionnels, le tout pour le plus grand bien des finances publiques. Le…
Le Sénat a adopté jeudi soir, après avoir discuté les 534 amendements déposés sur le texte, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 (341 votants, 332 suffrages exprimés, 180 pour, 152 contre). Le premier changement…
Les sénateurs entament aujourd'hui, en séance publique, l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Dans le cadre de cette discussion, un débat spécifiquement dédié à l'hôpital est prévu demain matin. Plusieurs…
La commission des affaires sociales de l'assemblée nationale a adopté mercredi soir le PLFSS 2009, qui sera examiné par les députés la semaine prochaine, à partir de mardi après-midi. 14 amendements ont été apportés, qui concernent directement les…
Dossier en 2 parties : Réforme des études paramédicales — Le choix d’une licence professionnelle et Réforme des études paramédicales — Les concertations s’annoncent difficiles
Hospimedia : "La mission opérationnelle pour l'expérimentation et la mise en place de la tarification à l'activité, "mission T2A", a vu son périmètre étendu avec la nomination de Martine Aoustin par arrêté du 5 août en tant que directrice de la…
Nicolas Sarkozy a été on ne peut plus clair : "si nous voulons préserver un financement universel et solidaire de nos dépenses de santé, il faut que tout acte accompli le soit de la façon la plus économe possible. La performance de notre système de…
La commission* chargée d'évaluer le coût réel pour la branche maladie de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) a récemment rendu son rapport. Elle y indique que "l'administration hospitalière n'est…
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) s'est exprimée suite à la décision de la Cour des comptes, rendue hier, de refuser la certification de l'activité de recouvrement du régime général pour l'exercice 2007 (voir notre brève…
