Un cahier des charges en novembre 2020, un financement dans la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2022 de 6 millions d'euros et l'engagement du Gouvernement de déployer au moins une unité d'enseignement externalisée (UEE) par…
Du 1er janvier au 30 juin 2022, la France assure la présidence du conseil de l'Union européenne, affichant dans ses priorités la recherche et la santé numérique. Les 9 et 10 février, devrait se tenir une réunion informelle des ministres en charge de…
Une demi-douzaine d'amendements au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, sur la trentaine de modifications adoptées le 29 décembre par les députés en commission des lois, concernent directement les acteurs de santé.…
Après des mois de négociations, le Gouvernement annonce enfin le 1er avril l'agrément de l'avenant n 43 de l'accord de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad). Cette avancée est majeure car malgré les…
Ce 24 décembre, le président de la République Emmanuel Macron a promulgué au Journal officiel la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022. Celle-ci entre désormais en vigueur. Le texte, dont vingt-sept cavaliers sociaux votés dans…
La publication du décret sur le statut unique de praticien hospitalier (PH), réformant en profondeur le statut de ces professionnels, est imminente. Le projet de texte a été examiné le 16 décembre par le Conseil supérieur des personnels médicaux,…
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté le 13 décembre un budget 2022 provisoire, dans l'attente de la signature de la première convention d'objectifs et de gestion (Cog) de la 5e branche. Celui-ci "intègre…
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) viennent de dévoiler leur rapport sur les productions de statistiques publiques dans les domaines…
Lors du comité de suivi du Ségur de la Santé du 14 décembre, le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé sa parution imminente (lire notre article). C'est désormais chose faite : le décret organisant le dispositif de solidarité territoriale…
Depuis 2019, l'institut médico-éducatif (IME) Léopold-Héder à Cayenne en Guyane est dans la tourmente. Cet établissement public départemental accompagne 133 enfants de 6 à 20 ans au sein de quatre structures, gère un pôle de compétences et de…
