[Droit] Le décret d'application de la loi ESS relatif aux opérations de restructuration des fondations et associations est paru Publié au Journal officiel ( JO ) du 4 juillet, le décret du 1 er juillet 2015 vient établir un cadre juridique pour les…
Dossier en 3 parties : La réforme de la dépendance, cheval de bataille du Gouvernement Hollande, "Les positions prises maintiennent l'objectif de modernisation engagé par l'État" et Six mois de travail... et le retour de l'arlésienne ?
[Économie] Les biens destinés aux établissements et centres de santé peuvent désormais être exonérés d'octroi de mer La loi modifiant l'octroi de mer, une taxe ancienne qui touche les opérations d'importation de marchandises et de livraisons de…
À l'occasion de la convention 2015 de la FHP-MCO à Paris, une table ronde s'est tenue le 23 juin pour exposer " le combat " mené sur le terrain juridique par les représentants de l'hospitalisation privée, formalisée à travers "l'Opération 1 000…
Afin de lutter contre l'isolement des personnes âgées, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et la mobilisation nationale contre l'isolement social des personnes âgées (Monalisa) annoncent le 24 juin la signature d'une convention de…
Afin de clarifier les recommandations pour l'aide financière aux lieux de vie collectifs, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a publié une nouvelle circulaire fin mai 2015 (lire ci-contre). Le précédent texte " était très général et…
La convention signée entre la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) va être prochainement renouvelée. " Il s'agira de donner un nouvel élan à notre…
Depuis son lancement, quatorze départements sont entrés dans l'expérimentation d'un nouveau mode de tarification pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) et trois autres pourraient le faire courant 2015. L'Inspection générale…
À l'issue du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), les syndicats ont décidé d'unir leur voix pour protester contre le report d'application des nouveaux barèmes et prestations d'action…
[Hôtellerie] Le groupe de travail chargé de préparer le décret sur les hôtels hospitaliers a tenu sa première réunion Le groupe de travail "hébergement" chargé de préparer le décret sur les hôtels hospitaliers s'est réuni pour la première fois ce 27…
