Contrat de pôle


Gestion

Quels sont les prérequis pour un Cpom et un dialogue réussis ?

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Étape essentielle pour la programmation et le financement des actions d'un établissement sur les cinq années à venir, la conclusion d'un contrat pluriannuel d'objectif et de moyens (Cpom) entre autorités de tarification et organismes gestionnaires…

Décembre 2019

L'actualité juridique médico-sociale

- HOSPIMEDIA

  • Emploi et handicap
Dans la droite ligne de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5septembre2018, un arrêté paru au JO du 3décembre détaille les modalités de dépôt de la demande d'agrément d'accords d'entreprise en faveur des…

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