Finance

Le budget prévisionnel des structures médico-sociales est déposable jusqu'à fin septembre

La Direction générale de la cohésion sociale accorde un délai supplémentaire aux établissements et services médico-sociaux pour déposer leur état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD). Initialement fixée à fin juin, la date est repoussée au 30 septembre, précise l'Union nationale des centres communaux d'action sociale, qui confirme à Hospimedia avoir reçu l'information par courriel.

La raison de ce délai ? Les récents épisodes de fortes chaleurs et les contraintes qu'elles ont engendré…

Le Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap lance un appel à l'aide

En 2011, le Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap (Ceremh) a été chargé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de faciliter le développement et l'amélioration d'aides techniques dans le champ de la mobilité pour les personnes en situation de handicap. Pour mener à bien cette mission, il a reçu un soutien financier de la CNSA. Aujourd'hui, le centre basé en Île-de-France est pourtant à la peine et a lancé un "appel urgent à la mobilisation" courant juillet,…

Les contrôles externes de la tarification concerneront tous les établissements en 2026

Le ministère de la Santé fournit dans une instruction les activités retenues comme priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l'activité pour la campagne 2026. En outre, à moyen terme, les contrôles reprennent sur l'HAD et s'étendent aux SMR. Ils concerneront donc l'ensemble des établissements de santé.

Une liste d'actes prioritaires pour les contrôles externes de la tarification à l'activité est fournie par le ministère de la Santé. (Image source/BSIP)

Les hôpitaux doivent réorganiser le recouvrement des soins aux patients non assurés

300 M€. C'est le montant des créances générées chaque année par l'accueil des patients non affiliés à la sécurité sociale française. Dans le cadre d'un plan interministériel d'amélioration de la facturation des soins, une instruction est publiée.

Les établissements doivent mettre en place une organisation spécifique, dès l'accueil, pour les patients non assurés sociaux. (Lucie Morel/Hospimedia)

La prévention de longue durée du sida est fragilisée par le choc financier de 2025

Alors que la lutte contre le VIH évolue, notamment en prévention de longue durée, Onusida alerte sur les réductions des financements internationaux qui pourraient compromettre les progrès réalisés depuis plus d'une décennie.

Un rapport étudie l'application de l'amendement Creton dans un établissement normand

Nombre de bénéficiaires, typologie des personnes concernées, incidences du maintien de jeunes adultes après l'âge de 20 ans dans un IME… La chambre régionale des comptes de Normandie chiffre la réalité de l'application de l'amendement Creton.

Un plan de redressement est nécessaire pour financer la modernisation du CH Jura-Sud

Le CH Jura-Sud a fiabilisé ses comptes et réorganisé sa gouvernance, mais la fuite des patients et ses difficultés de recrutement le mettent en difficulté selon les magistrats financiers. Son incapacité d'autofinancement freine sa modernisation.

Le ministère émet deux circulaires visant à rendre du temps à la recherche

Selon un communiqué du 28 juillet, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace annonce avoir publié fin juillet deux circulaires (à télécharger ci-dessous) pour simplifier le fonctionnement des laboratoires et recentrer la relation entre l'État et les universités "sur le volet stratégique".

Dans la première, il institue la délégation globale de gestion, qui "offre aux équipes de recherche un interlocuteur unique, des règles unifiées et un fonctionnement plus fluide". …

Une reprise d'activité n'entraîne pas la suppression du droit au complément de ressources

Un arrêté de la cour d'appel de Poitiers estime que la reprise d'une activité salariée ne doit pas entraîner la suppression d'éligibilité au complément de ressources pour les travailleurs handicapés. Elle ne constitue qu'un motif de suspension.

L'État précise les critères qui détermineront la dotation à la qualité en 2027

La décision du 22 juillet complète la réforme de la dotation Ifaq engagée en janvier. Elle attribue à chaque indicateur de qualité un coefficient multiplicateur qui déterminera son poids dans les dotations versées aux établissements en 2027.