Comme prévu par le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2012, la mission d'évaluation médico-économique des produits et technologies de santé de la Haute autorité de santé (HAS) se voit renforcer. Un décret paru ce 4 octobre au…
Le 1er octobre 2013, telle est l'échéance fixée par le Conseil constitutionnel au législateur afin de remédier à l'inconstitutionnalité de plusieurs dispositions de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes…
Dans le cadre de sa deuxième journée régionale d'information et d'échanges sur les coopérations hospitalières publiques, organisée le 1er octobre dernier, par l'ARS Bretagne, la FHF et l'ANAP, un dispositif innovant a été présenté, qui permet de…
Les premières réactions aux orientations du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 oscillent entre inquiétudes et colère rentrée avec mises en gardes directes au gouvernement, notamment sur le volet des soins de ville.…
Ces économies présentées à l'issue de la réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), à hauteur de 2,4 milliards, "assumées pleinement", selon les mots de Marisol Touraine, reposent sur la conviction que "plus de dépenses ne…
Les Assises du droit médical se déroulent dans le cadre de la 12e édition de LEXposia, le salon européen du droit, de l'audit et du conseil organisé les 15 et 16 novembre, à l'espace Eurosites George V, au cœur de Paris. Au programme de ces assises,…
Un dispositif de formation est prévu pour les personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur d'établissement public de santé et d'établissement social et médico-social. Détaillé dans un arrêté publié dans le Journal…
Un décret met en œuvre trois pénalités financières applicables aux entreprises exploitant des médicaments ou des dispositifs médicaux remboursables par l'assurance maladie en cas de manquements. Un autre vise à prévenir les ruptures…
Par le biais de deux motions, l'une de la Commission médicale d'établissement (CME) – une première –, l'autre du Comité technique d'établissement (CTE), l'épineux dossier du Partenariat public-privé (PPP) du CH Sud-Francilien (CHSF) refait surface…
La préfecture du Gers et l'ARS Midi-Pyrénées ont engagé jeudi 27 septembre une "séquence de dialogue et de négociation avec les représentants des personnels et la direction du CH spécialisé (CHS) d'Auch", l'un des trois conflits sociaux qui se…
