La seconde journée de la convention annuelle de la FHP-MCO, ce 13 mai à Paris, était consacrée à la recherche de solutions pour enrayer la baisse du nombre de maternités privées en France. Le syndicat des cliniques MCO a en effet réuni des…
À l'occasion d'une réunion ce 13 mai au ministère des Affaires sociales et de la Santé, la DGOS et l'administration fiscale ont confirmé oralement aux fédérations hospitalières le non-assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des mises…
[Développement durable] La réparation du préjudice écologique est prévu par la loi biodiversité Le Sénat a adopté en deuxième lecture, par 156 voix contre 52, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dit…
L'observatoire des surfaces et coûts immobiliers en établissement de santé (Oscimes) vient de mettre en ligne de nouveaux résultats synthétiques sur les ratios de coût de construction par mètre carré, actualisé au dernier indice BT01 connu de…
À l'occasion de son rapport d'observations définitives sur le CHS Albert-Bousquet de Nouméa, rendu public le 9 mai, la chambre territoriale des comptes (CTC) de Nouvelle-Calédonie insiste pour que se mette en place à l'échelon de ce territoire…
Précision : La FHP-MCO tient à préciser ce 13 mai que Me Maxence Cormier n'est pas intervenu en qualité d'avocat conseil du syndicat des cliniques MCO, mais seulement en tant qu'intervenant spécialiste du droit de la régulation du secteur sanitaire.…
[Politique de santé] Pascale Boistard veut s'assurer de la bonne utilisation des crédits prévus par la loi Vieillissement Pascale Boistard s'est exprimée en introduction de la septième édition des rencontres nationales des pilotes Maia (pour…
Si une décennie et deux plans nationaux Maladies rares (PNMR1 et PNMR2) ont entraîné des avancées importantes dans la prise en charge des patients, cela ne semble pas encore suffisant pour le Haut Conseil de la santé publique (HCSP). Dans son…
L'analyse d'impact budgétaire (AIB) est une nouveauté introduite dans l'accord cadre du 11 janvier 2016 entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et Les Entreprises du médicament (Leem). Selon l'article 9 de cet accord, cette AIB vient…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a lancé en 2015 un travail pour simplifier les formalités relatives au traitement de données à caractère personnel dans le secteur médico-social (lire ci-contre). Le premier outil de…
