ESMS - Etablissements et services sociaux et médico-sociaux


Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
Mutualité française

Le GHMF noue un partenariat avec l'École supérieure Montsouris

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Le 5 janvier dernier, le Groupe hospitalier de la Mutualité française (GHMF) et l'École supérieure Montsouris (ESM) ont acté une convention de partenariat déclinée en trois axes, comme l'informe l'établissement d'enseignement à Hospimedia. Cela…

Procédure d'appel à projet et d'autorisation des ESSMS

Le Conseil d'État exonère les lieux de vie et d'accueil du seuil de 30%

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Dans son arrêt du 30 décembre dernier, le Conseil d'État annule le décret du 26 juillet 2010 en tant que les seuils de 30% ou de 15 places ou lits, prévus par les nouvelles dispositions législatives d'autorisation ou d'extension des Établissements…

Secteur médico-social

La DGCS précise les conditions d'évaluation interne et externe des ESSMS

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Comme évoqué mi-octobre par Sabine Fourcade, Directrice générale de la cohésion sociale (DGCS, lire notre brève du 21/10/2011), le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale a édité le 21 octobre une circulaire relative à l'évaluation…

Secteur médico-social

Une étude des coûts et une batterie d'indicateurs en préparation

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Sabine Fourcade, Directrice générale de la cohésion sociale (DGCS), a indiqué lors d'un point presse ce jeudi que des réformes de la tarification sont en cours dans les établissements sociaux et médico-sociaux selon deux axes structurants. D'abord…

Enquête ESMS 2008/2009

L'endettement peu répandu dans le secteur médico-social, selon la FEHAP

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Le bilan de l'enquête annuelle 2010 sur les établissements sociaux et médico-sociaux réalisé par l'Observatoire économique social et financier de la Fédération des établissements d'hospitalisation et d'aide à la personne privés à but non lucratif…

Évaluation externe des ESSMS

77 nouveaux organismes habilités par l'ANESM

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Pour sa huitième édition d'habilitation des organismes chargés de procéder à l'évaluation externe des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité de ces structures (ANESM) a…

Deux chantiers ouverts par l'EPSM Lille-Métropole à Seclin

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L'Établissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole a posé ce mardi la première pierre d'un nouveau bâtiment de 3 948 m² (surface hors œuvre nette) destiné à accueillir 40 lits d'hospitalisation temps plein sur le site du CH de Seclin. Ce…

Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux

5,9% de progression pour l'ONDAM dit "spécifique" en 2011

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L'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) 2011 des Établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, progresse de 5,9% par rapport à l'année précédente, est-il…

Orientations de la DGCS sur le médico-social

Une campagne budgétaire 2011 axée sur la rigueur

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En prenant la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS, lire aussi notre brève du 09/02/2011), Sabine Fourcade a souhaité conserver la ligne directrice fixée un an plus tôt par son prédécesseur, Fabrice Heyriès. En effet, cette organisation…

Évaluation externe des ESSMS

Onze retraits d'habilitation

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L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) a retiré onze habilitations pour l'évaluation externe. Dans un communiqué, elle précise que sept l'ont été pour non-transmission du…

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