L'actualité juridique médico-sociale
- Budget 2019
Tandis que le tribunal administratif de Paris devait se prononcer ce 28 juin sur la requête de référé (1) déposée par le syndicat Jeunes Médecins deux jours plus tôt (lire notre article), le scrutin professionnel des personnels médicaux est ouvert…
En poste depuis 2012, Denis Martin quitte ce 28 juin ses fonctions de directeur de l'établissement public de santé mentale (EPSM) Jean-Martin-Charcot à Caudan (Morbihan), a indiqué l'hôpital psychiatrique breton à Hospimedia. Âgé de 63 ans, il fait…
Information mise à jour : Un arrêté publié le 20 juin au Journal officiel complète l'instruction ministérielle du 24 mai. Il détaille la répartition des dotations régionales limitatives 2019 des établissements et services accueillant des personnes…
La création d'équipes mobiles d'appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap était l'une des mesures annoncées dans le cadre du "grand service public de l'école inclusive" présenté par le ministre de l'Éducation…
L'ARS Île-de-France lance un appel à manifestation d'intérêt afin de créer un second pôle de compétences et de prestations externalisées (PCPE) ou de renforcer un pôle existant à titre expérimental à Paris, en Seine-et-Marne, en Essonne, en…
Ce 11 juin, le Sénat a adopté à son tour au terme d'un premier examen le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Par 219 voix contre 92, les élus du Palais du Luxembourg ont validé un texte amendé en séance…
Une décision de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) détaille le montant 2019 des dotations régionales limitatives (DRL) des établissements et services médico-sociaux (ESMS) dans le champ personnes âgées et personnes…
Pour sécuriser le parcours des patients adhérant aux programmes de retour à domicile (Prado) et optimiser l'intervention des conseillers Assurance maladie, la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) a retenu dans le cadre d'un appel d'offres…
L'ARS Hauts-de-France lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) destiné à financer des projets améliorant la qualité de vie au travail des professionnels des établissements et services médico-sociaux (ESMS). L'ARS souhaite centrer son…