Les bases de la réglementation sur la qualité de l'air intérieur des établissements sanitaires et médico-sociaux se construisent pas à pas. Alors que ces structures vont devoir se soumettre à une surveillance réglementaire à compter du 1er janvier…
L'ARS Océan Indien annonce, dans un communiqué du 24 avril, le début de l'activité du groupement de coopération médico-sociale Océan Indien (GCMS OI) dont le but principal vise à "développer un service de transport au bénéfice des établissements…
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) travaille à la création d'un fichier statistique des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées. L'objectif : mettre en cohérence les…
Dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme dans les troubles du neurodéveloppement, l'ARS Grand-Est lance un appel à candidatures pour l'ouverture d'une unité d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) en septembre 2020 en Moselle-Est :…
Dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme dans les troubles du neurodéveloppement, l'ARS Grand-Est lance un appel à candidatures pour l'ouverture de deux unités d'enseignement en maternelle autisme (UEMA) en septembre 2019 dans…
Le schéma régional Aquitaine 2015-2019 des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales a mis en place un observatoire de la protection juridique avec l’appui du centre régional d'études, d'actions…
Dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme dans les troubles du neurodéveloppement, l'ARS Grand-Est lance un appel à candidatures pour l'ouverture d'une unité d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) en septembre 2019 dans le Bas-Rhin.…
[Justice] Un chef de service, ancien élu municipal, professeur d'urologie au CHU d'Angers (Maine-et-Loire) sera jugé, le 14 juin, pour harcèlement sexuel devant le tribunal correctionnel. Sa victime, secrétaire, a demandé la protection fonctionnelle…
En intégrant l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) dans son organisation, la Haute Autorité de santé (HAS) s'est engagée à refonder le dispositif d'évaluation interne et…
Du neuf en 2019 pour les procédures budgétaires médico-sociales. Afin d'accompagner les établissements dans leurs démarches, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) rappelle la marche à suivre sur son site Internet. À savoir, le…
