L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) et le Conseil national des chambres régionales de l'ESS (CNCress) ont signé un nouveau protocole de coopération pour 2019-2021 le 17 juillet dernier. Celui-ci, est-il expliqué en…
Les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) sont soumis depuis le 1er août 2010 à la procédure d'appel à projets. Conformément au décret du 26 juillet 2010 venant en application de la loi portant réforme de l'hôpital et relative…
Administrations centrales Par arrêté du Premier ministre Édouard Phillippe et de la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn en date du 9 août, Mathias Albertone, directeur d'hôpital hors classe, a été reconduit dans les fonctions de…
Il faut introduire un critère géographique dans le nouveau modèle de financement de la psychiatrie qui sera discuté dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 cet automne, plaide le président du conseil de…
L'édition 2019 des prix de l'économie sociale et solidaire (ESS) du Conseil national des chambres régionales de l'ESS (CNCress) est lancée. Seront récompensées les entreprises, coopératives, mutuelles, fondations et associations dans quatre…
Quel impact de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ? Voilà la question à laquelle va devoir répondre le commissaire général de France Stratégie. Par courrier du 31 juillet, rendu public ce 23 août, le…
La procédure d'approbation par le préfet de département des conventions constitutives des groupements de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) est remplacée par une simple information aux autorités administratives. Cette nouveauté fait…
Début septembre, Valérie Bénéat-Marlier, directrice de l'établissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole d'Armentières (Nord), prendra également l'intérim de l'EPSM de l'agglomération lilloise de Saint-André-lez-Lille. Elle occupera ses…
La maison d'accueil spécialisée (Mas) Virginie des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a été placée sous administration provisoire par l'ARS Île-de-France. L'agence a été destinataire, le 1er juillet, "d'un signalement provenant de la famille…
Comme l'a anticipé la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, en saluant par avance cet évènement le 10 juillet (lire notre article), la promulgation de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé est…
