IDS - Institut des données de santé


Publication du premier code européen de la santé

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Anne Laude, professeur à l'université Paris-Descartes et co-directeur de l'Institut droit et santé (IDS), et Didier Tabuteau, professeur associé à l'université Paris-Descartes et co-directeur de l'IDS, se sont attelés à la lourde tâche de rassembler…

Judiciarisation de la santé

Ce n’est pas l’Amérique, mais…

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Comme toujours sur des sujets aussi complexes que celui de la judiciarisation de la santé en France, les constats sont nuancés et prudents. D’autant plus que les observateurs les plus pointus en la matière ne possèdent pas toujours les données…

Les ARH déjà en « mode ARS préfigurateur »

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Dossier en 3 parties : 2009 : année de préfiguration des ARS, ARS : mise au point sur la loi et Didier Jaffre, secrétaire général de l'ARH de Bourgogne, correspondant régional — «La structure juridique des ARS fonctionnera à la date prévue»

Les droits du patient européen

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L'Institut droit et santé de l'université Paris Descartes et la chaire santé de sciences Po Paris organisent en partenariat avec la Conférence nationale de santé (CNS) un colloque sur "les droits du patient européen". Au programme de cette journée:…

Colloque IDS: "Recherches sur la personne et évolutions juridiques"

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L'Institut droit et santé de l'université Paris Descartes organise un colloque sur les recherches sur la personne et les évolutions juridiques". Un colloque qui intervient au moment du débat sur la loi de bioéthique. Extraits du programme: -…

CJCE et droit de la santé

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L'Institut droit et santé (IDS) poursuit en 2009 les "entretiens droit et santé" qui avaient marqué l'année 2008. La prochaine manifestation aura lieu sur le thème "cour de justice des communautés européennes (CJCE) et droit de la santé". Ce…

Respect des droits des usagers du système de santé

Les neuf propositions de la Conférence nationale de santé

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La Conférence nationale de santé (CNS) a présenté vendredi dernier, lors d’une conférence de presse, son premier rapport sur les droits des usagers, adopté lors de sa dernière réunion plénière. Intitulé «promouvoir et faire respecter les droits des…

Protection des données personnelles de santé

Le CISS et MG France alertent Roselyne Bachelot

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Dans une lettre ouverte adressée à la ministre de la Santé, Martial Olivier Koehret, président du syndicat des médecins généralistes (MG France) et Christian Saout, président du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), demandent le…

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