L'actualité juridique médico-sociale
- Forfait soins
Le projet d'établissement détermine
la politique générale d'un établissement de santé et les axes de
développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le
code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans
maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet
d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la
recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la
politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit
être validé par le Conseil d'administration.
Cet automne devrait voir l'ouverture de la première maison d'accueil spécialisée (Mas) de Corse-du-Sud à Ajaccio. Ce projet est porté par le centre de rééducation du Finosello qui a chargé Espoir autisme Corse de sa direction pour les trois…
Suspendus jusque fin mai du fait de d'épidémie liée au Covid-19, les travaux relatifs à la réforme de la tarification du secteur du handicap, dite Serafin-PH*, reprennent. Avec eux émergent de nombreuses interrogations. Après la réunion du comité…
Après quelque trente mois de travaux, la nouvelle Clinique Saint-Jean du groupe Cap Santé sera livrée au mois d'août prochain à Saint-Jean-de-Védas, à l'ouest de Montpellier (Hérault), selon le dossier diffusé par le groupe de cliniques et le…
Le vote des personnes en situation de handicap a été fortement perturbé lors du premier tour des élections municipales (lire notre article). Le second tour a également eu son lot de problématiques spécifiques au Covid-19. Selon Cyril Desjeux,…
Près de 2 500 Ehpad sont déjà raccordés à la messagerie sécurisée de santé (MSSanté) sur l'ensemble du territoire, "soit un tiers du nombre total" de ces établissements, indique l'Agence du numérique en santé (ANS) sur son site. Ce déploiement au…
Alors que la commission spéciale de l'Assemblée nationale a repris ses travaux sur le projet de loi de bioéthique, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) diffuse une note scientifique sur la recherche…
Le conseil d’administration du groupement européen de coopération transfrontalier (GECT) Hôpital de Cerdagne a approuvé le 25 juin la nomination de Vincent Rouvet comme directeur général de l'établissement, en remplacement de l’actuel directeur…
Dans un document diffusé le 26 juin (à télécharger ci-dessous), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) explique que l'intégralité de la dotation de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (Esat) sera…
Commandé en novembre 2019 par le Premier ministre, le rapport de Denis Piveteau et Jacques Wolfrom (à télécharger ci-dessous) sur le déploiement de l'habitat inclusif propose la création d'une aide à la vie partagée (AVP) individuelle. Sous une…