L'actualité juridique médico-sociale
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- Cpom et CHRS
Projet d'établissement
Le projet d'établissement détermine
la politique générale d'un établissement de santé et les axes de
développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le
code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans
maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet
d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la
recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la
politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit
être validé par le Conseil d'administration.
Le Health data hub voit officiellement le jour
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Attendue, la création du Health data hub est officiellement actée (lire notre article). Un arrêté, publié au Journal officiel du 30 novembre, approuve en effet un avenant portant création du groupement d'intérêt public (GIP) Plateforme des données…
Le CH d'Angoulême crée cinq postes aux urgences pour pallier l'inflation de passages
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Pour tenter de faire retomber la tension sociale qui secoue depuis de longs mois maintenant ses urgences, le CH d'Angoulême (Charente) a confirmé le 29 novembre le recrutement de 5 équivalents temps plein (ETP). Ces créations de poste se justifient…
L'offre de coordination optimale des acteurs autour des parcours de patients est multiple
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Le 44e congrès de La Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap), dont le thème cette année est "la personne actrice de son parcours, à l'ère du numérique", est l'occasion de proposer un état des…
La CNSA profite du vote de son budget pour faire part à Agnès Buzyn de son "impatience"
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Ce 28 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a voté son budget initial pour 2020. Adopté à 45 voix pour, 18 voix contre et 4 abstentions, celui-ci s'élève à 27,59 milliards d'euros (Md). Soit 2,9% de plus…
Le sort des maisons de naissance est en suspens
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Le 23 novembre 2020 précisément, l'expérimentation des maisons de naissance s'achèvera. Introduite par la loi de décembre 2013 et prévue dans l'arrêté de novembre 2015, elle a pu être conduite dans huit structures, sans disposer toutefois d'une…
Le secteur hébergement du handicap affiche une belle dynamique aux trophées de la Fehap
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La Fehap a remis ses 9es trophées de l'innovation à l'occasion de 44e congrès le 28 novembre (lire notre article). Le thème cette année portait sur la personne actrice de son parcours à l’ère du numérique. Parmi les 96 dossiers reçus cette année, le…
Le Syndicat des psychiatres d'exercice public s'oppose à certaines évolutions du financement
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Réuni en assemblée générale les 20 et 21 novembre, le Syndicat des psychiatres d'exercice public (Spep) a voté une série de motions sur les enjeux d'actualité pour la discipline, informe un communiqué du syndicat. Plusieurs de ces motions concernent…
Une direction commune vient consolider les liens entre le Sud-Francilien et Arpajon
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Le principe était en soi acté par convention depuis fin septembre mais cette fois, il est pleinement formalisé. À compter du 1er janvier, le CH d'Arpajon basculera sous direction commune avec le CH Sud-Francilien à Corbeil-Essonnes (Essonne). Tous…
Agnès Buzyn réaffirme ses convictions quant aux évolutions du système de santé
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Ses propos se veulent optimistes. La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn s'est exprimée à l'occasion du 44e congrès de la Fehap qui a réuni huit cents participants à Marseille (Bouches-du-Rhône) les 27 et 28 novembre. "Nous mettons…
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